Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01751
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/01751
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01751 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENVD S/appel d'une décision du TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01694
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/01694
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 21 Février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENR7 S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04222
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 21/04222
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 21/04222 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHNP Monsieur [H] [Z] c/ S.A.R.L. TESLA FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00888
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 21/00888
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 21/00888 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6CH S.A.R.L. LASSAGNE c/ S.A.S. CAP BLEU Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02255
CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 22/02255
20/04/2023 ARRÊT N°287/2023 N° RG 22/02255 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2ZZ CBB/CD Décision déférée du 05 Mai 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 21/01854) Mme KINOO S.A.R.L. SOCIETE 2 V AUTO C/ [C] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11969
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/11969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11969 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Avril 2022 - J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/22127
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/22127
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22127 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3S5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06457
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/06457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06457 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06320
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/06320
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06320 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX2E Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04370
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/04370
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04370 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2020 - tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03782
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/03782
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03782 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juillet 2020 - tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 18/00903
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2023, RG 18/00903
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 18/00903 - N° Portalis DBWB-V-B7C-FAWZ [N] [E] C/ S.A.S. CFAO MOTORS REUNION RG 1èRE INSTANCE : 2017005040 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue pa
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01117
CA Besançon, 18 avr. 2023, RG 21/01117
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01117 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMOK S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00157
CA Chambéry, 18 avr. 2023, RG 21/00157
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Avril 2023 N° RG 21/00157 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTMZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 14 Décembre 2020 Appelantes S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01536
CA Versailles, 17 avr. 2023, RG 21/01536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2023 N° RG 21/01536 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULTY AFFAIRE : S.A.R.L. ETUDES ET RÉALISATIONS exerçant sous l'enseigne EURONOVE C/ [N] [S] et autres Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00002
CA Nouméa, 17 avr. 2023, RG 22/00002
N° de minute : 69/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SWN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2412) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00550
CA Nancy, 17 avr. 2023, RG 22/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01677
CA Nancy, 17 avr. 2023, RG 21/01677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01677 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZT2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03306
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/03306
2ème Chambre ARRÊT N°196 N° RG 20/03306 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYYH S.A.R.L. AUTO EN DIRECT C/ M. [S] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02755
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/02755
2ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 20/02755 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWHD (3) M. [C] [K] C/ M. [D] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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