Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01654
CA Toulouse, 6 juin 2023, RG 22/01654
06/06/2023 ARRÊT N° N° RG 22/01654 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYG5 SL / OC Décision déférée du 25 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 21/00560 Mme MALLET S.A. CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE - CAMCA LUXEMBOURG C/ [J] [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00332
CA Toulouse, 6 juin 2023, RG 21/00332
06/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00332 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5XM AMR / OC Décision déférée du 25 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/03987 Mme TAVERNIER [B] [R] [H] [L] [W] [V] [Y] épouse [R] C/ [O] [J] [N] [D] VEUVE [M] veuve [M]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01597
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/01597
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 juin 2023 N° RG 21/01597 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUQE -DA- Arrêt n° S.A. MMA IARD / [K] [T] épouse [W], [N] [W], [L] [P] épouse [C], [R] [C], S.A. AXA FRANCE IARD. Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01529
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/01529
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 juin 2023 N° RG 21/01529 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJ6 -DA- Arrêt n° [B] [H] / [E] [F] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Juin 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01374
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/01374
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 juin 2023 N° RG 21/01374 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT5F -PV- Arrêt n° [D] [I], [L] [G] / Société ED CONCEPT, anciennement dénommée SARL SOLAR CLIM SYSTEM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, déc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02587
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 21/02587
ARRÊT N°278 N° RG 21/02587 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLIS S.A.S.U. CANJAERE S.A. GENERALI ASSURANCES IARD C/ [W] S.A.R.L. EGP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00112
CA Dijon, 6 juin 2023, RG 21/00112
SD/IC S.A.R.L. ROOFMART CENTRE EST C/ ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE SPA [I] LA FERME D'AUBIGNY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00375
CA Amiens, 6 juin 2023, RG 22/00375
ARRET N° [L] C/ [N] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKQS Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19308
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 19/19308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 6 JUIN 2023 N° 2023/ 196 Rôle N° RG 19/19308 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKDL [C] [V] [M] [T] [R] [E] épouse [M] C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice CABRERA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00989
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/00989
MINUTE N° 23/261 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15031
CA Paris, 5 juin 2023, RG 21/15031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00364
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5RX Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02681
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 21/02681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02681 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3ZR Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06306
CA Paris, 2 juin 2023, RG 21/06306
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNTN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06085
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/06085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/06085 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHV AFFAIRE : [X] [B] ... C/ [S] [M] [T] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 10 Juin 2022 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11743
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/11743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHLI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11501
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/11501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11501 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGVP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10130
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/10130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10130 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2020 -Tri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00068
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 21/00068
N° RG 21/00068 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKO5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 novembre 2020 (chambre 9 cab 09 F) RG : 18/01131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03312
CA Douai, 1 juin 2023, RG 20/03312
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03312 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFB6 Jugement (N°17/1247) rendu le 29 mai 2020 par le tribunal judiciaire Lille APPELANTE La S.C
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