Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/01823
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 21/01823
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 153 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAIF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04851
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 20/04851
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 149 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04851 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01895
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 22/01895
N° RG 22/01895 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFQE Décision du JCP du Tribunal Judiciaire de LYON, du 17 décembre 2021 RG : 11-21-1094 Pôle 3 S.A.R.L. GENERATION AUTOMOBILES C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03481
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 19/03481
N° RG 19/03481 - N° Portalis DBVX-V-B7D-ML4A Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 19 avril 2019 RG : 2018/4773 SARL DYLL C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00068
CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 23/00068
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 11 Mai 2023 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3R S/appel d'une décision du Juge de la mise en état de BESANCON en date du 07 jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00367
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/00367
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGG Jugement (N° 11-21-0003) rendu le 13 janvier 2022 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05273
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/05273
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05273 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4SK Jugement (N° 20/000593) rendu le 30 juin 2021 par la juridiction de proximité de Roubaix AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04007
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 20/04007
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04007 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THEV Jugement (N° 19-000324) rendu le 31 août 2020 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01173
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01173
S.A.R.L. ANDA C/ [W] [C] S.C.I. BRITIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01173 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02739
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02739 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRAW MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 05 juillet 2022 RG:20/03916 [R] C/ S.A.R.L. COSTA AUTO S.A.S. GRIM AUTO Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01168
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/01168
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01168 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4H3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre2020 Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03145
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/03145
MINUTE N° 413/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ Le 7 septembre 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02646
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/02646
ARRET N° [R] [H] C/ [Z] [U] VBJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01102
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/01102
ARRET N° [C] [J] C/ [S] [W] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03418
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/03418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 251 Rôle N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI72Q [C] [O] C/ [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mohamed FELOUAH Me Flora
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02268
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 19/02268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 7 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/02268 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYIA SARL TAILLE DE PIERRE [U] ET [R] [D] C/ [C] SCI [T] SA MMA SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04559
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/04559
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 139 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDICD Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03401
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/03401
06/09/2023 ARRÊT N°509/2023 N° RG 22/03401 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAH6 CBB/IA Décision déférée du 12 Août 2022 - Président du TGI de Toulouse ( ) C.LOUIS [D] [N] C/ [F] [X] [M] [O] [Z] [L] CONFIRMATI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01024
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 22/01024
CF/CD Numéro 23/02859 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Affaire : Syndicat des copropriétaire de la résidence« [Adresse 16] » C/ SCI GALLIENI SAS DUBOS TP SOCIET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04911
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 21/04911
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04911 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TP c/ SAS ETABLISSEMENTS GUENON S.A.S.U. FAE FRANCE S.A. BPCE LEASE Nat
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