Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/00775
CA Orléans, 18 sept. 2023, RG 17/00775
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG 17/00775 - N° Portalis DBVN-V-B7B-FNEZ DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00648
CA Nancy, 18 sept. 2023, RG 22/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6E6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/20047
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/20047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20047 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVX6 - Jonction av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12497
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/12497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12497 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10435
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 18/10435
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 158 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/10435 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5YI5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00244
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00244 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT3V AFFAIRE : [C] [A] ... C/ [T] [K] épouse [Y] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05196
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/05196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05196 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWIH AFFAIRE : [I] [D] ... C/ [H] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05094
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/05094
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05094 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3VJ Jugement (N° 20/01568) rendu le 03 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00426
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00426
FRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00426 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKUU SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 janvier 2022 RG:20/02302 [G] C/ [H] Grosse délivrée le 14/09/2023 à Me Rapha
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03113
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 21/03113
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03113 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O74U Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01372
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/01372
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01372 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00193
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 23/00193
[K] [D] C/ Société PORSCHE CARTEK GMBH Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00193 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01708
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 21/01708
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Septembre 2023 N° RG 21/01708 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY7J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Juillet 2021, RG 1120000083 Appelant M. [H] [G],
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06776
CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 19/06776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/06776 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMDZ SCI S&L c/ [I] [T] [X] [Y] [L] [X] épouse [Z] [O] [P] [X] épouse [H] [W] [X] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15668
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/15668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 278 Rôle N° RG 21/15668 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILGI Entreprise TL MECA AUTO C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nordine OULMI Me J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03975
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/03975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKNA Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05991
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/05991
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05991 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00693
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 22/00693
13/09/2023 ARRÊT N° 520/2023 N° RG 22/00693 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTZC OS/MB Décision déférée du 18 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/01002 [W] [H] [S] [Y] C/ [U] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04794
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 21/04794
13/09/2023 ARRÊT N° 518/2023 N° RG 21/04794 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP7H OS/MB Décision déférée du 19 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/02091 Mme GIGAULT [D] [M] C/ S.A.R.L. GARAGE DOUGNAC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00116
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 21/00116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L34Y S.A.S. TEMACO CONTENANTS AVIVA ASSURANCES c/ S.A.S. CHEF DE FRANCE Nature de la décisi
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