Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01810
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/01810
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP SCP [N] ET ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 164 - 23 N° RG 21/01810 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMRK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01426
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01426 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INGJ MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 25 mars 2022 RG:20/02596 [D] [D] [G] ÉPOUSE [D] C/ S.C.I. LES PLAINES [Adresse 16]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00888
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/00888
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOCK Jugement (N° 20/01144) rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02078
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 20/02078
AFFAIRE : N° RG 20/02078 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTO2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 07 Septembre 2020 - RG n° 19/00080 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07337
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/07337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N°2023/298 Rôle N° RG 21/07337 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO35 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [G] [I] [V] épouse [G] [R] [W] Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02079
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 20/02079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 lv N° 2023/ 325 Rôle N° RG 20/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSTI [J] [S] C/ [T] [N] [X] [V] épouse [N] [T] [R] SCI FIMACHLEO Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00678
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00678
ARRET N° du 26 septembre 2023 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKP S.A.S. ELEC OUEST c/ S.A.S. SUNLUX Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/04746
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04746
N° RG 21/04746 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDQ7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SIDONIE LEBLANC la SCP DELACHENAL AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00510
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 20/00510
N° RG 20/00510 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKTX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvie FERRES la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00228
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 23/00228
ARRET N°418 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXCN [H] C/ S.A.R.L. MOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03375
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 21/03375
ARRÊT N°423 N° RG 21/03375 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNK6 [X] [U] C/ [E] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novemb
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03124
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 21/03124
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 401 N° RG 21/03124 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU3I M. [R] [N] G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES TROIS VENELLES S.A.S. BINET C/ Société BOUMATIC GASGOIGNE MELOTTE SPRL S.A.S. COMPTOIR DE LA MACHINE A TRAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01185
CA Chambéry, 26 sept. 2023, RG 22/01185
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Septembre 2023 N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA3L Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 14 Juin 2022 Appelant M. [T] [B] [S] [H] né le 17 J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01716
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 19/01716
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01716 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER2P Jugement du 31 Juillet 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018/5380 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : SA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16206
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 19/16206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 270 Rôle N° RG 19/16206 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBK5 SASU AGRIPOLYANE C/ Société MOREA PRODUCTION Société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC Copie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01401
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 22/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7Z7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01334
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 22/01334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01334 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7U7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03326
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 20/03326
2ème Chambre ARRÊT N°411 N° RG 20/03326 N° Portalis DBVL-V-B7E-QY3X (1) S.A.S. YPO CAMP ESPACE CECV C/ M. [Y] [R] Mme [F] [S] épouse [R] S.A.S.U. FCA FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/16222
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 20/16222
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16222 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUAG Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/19236
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 19/19236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19236 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2B6 Décision
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