Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04877
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 21/04877
N° RG 21/04877 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD3N C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELAS AGIS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04817
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 21/04817
N° RG 21/04817 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDV3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELAS AGIS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04367
CA Bordeaux, 23 oct. 2023, RG 21/04367
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04367 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENT c/ S.A.S. BUHLER WEST AUTOMOBILES S.A.S. CHOPARD ESTEREL SCC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02410
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/02410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB3Z Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03135
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 22/03135
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00639
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDT MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 07 février 2023 RG:22/00105 E.A.R.L. [Adresse 16] C/ KAISER Société GUNTHER SPELSBERG GMBH & CO S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07683
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 22/07683
N° RG 22/07683 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTXP Jonction avec n° RG : 22/8093 Décision du Juge de la mise en Etat du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE du 18 octobre 2022 RG : 21/02118 S.A.R.L. IR GROUP S.A.S. ALFA [Localité 13] FRANCE & NORTH WESTAFRICA C/ S.A.S. SPIE INDUS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00201
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/00201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBSY Jugement (N° 19/07837) rendu le 02 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05246
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 20/05246
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05246 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK5B Jugement (N° 20/000261) rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00272
CA Chambéry, 19 oct. 2023, RG 23/00272
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Octobre 2023 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 10 Janvier 2023, RG 21/01706 Appelants Mme [C] [Y] divorcée [B] née le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02380
CA Chambéry, 19 oct. 2023, RG 21/02380
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Octobre 2023 N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3XC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Octobre 2021, RG 2019F00216 Appelantes S.A.S. DEGRIFF'OCCASIONS, dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00476
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 22/00476
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPWI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02662
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 21/02662
N° RG 21/02662 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2DL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00823 tribunal judiciaire de Dieppe du 10 juin 2021 APPELANTS : Monsieur [O] [V] né le 12 mai 1948 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00107
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 20/00107
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°440 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 20/00107 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLIH VTD Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 27/11/2019 par le Tribunal d'Instance du PU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02048
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 21/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02048 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSA6 Minute n° 23/00223 [G], [C] C/ [Z], [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Juin 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01982
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 21/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01982 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR3L Minute n° 23/00221 [X], [E] C/ [Y], [J] SARL JUNG IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 30 Juin 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01960
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 21/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01960 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRZQ Minute n° 23/00222 [E], [Z] C/ [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00087
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/00087
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXRM -DA- Arrêt n° 447 S.N.C. EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 / [H] [C], [N] [D] épouse [C], S.A.S. EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES LOIRE AUVERGNE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04401
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 21/04401
1ère Chambre ARRÊT N° 282/23 N° RG 21/04401 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R22P M. [X] [Y] [P] C/ G.F.A. GFA MANER BIHAN SELARL OFFICE NOTARIAL [H] [W] ET DOMINIQUE CADIOU- MAHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01227
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 22/01227
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 22/01227 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGDZ 1) [N] [P] 2) [L] [U] c/ 1) [D] [W] 2) [V] [M], épouse [D] Formule exécutoire le : à : Me Thierry GRIVIAU la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SEC
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