Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04709
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 21/04709
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04709 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPTU JCG/N. Décision déférée du 30 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (20/02123) M. [A] S.A.S. [R] MOTORS MULTIMARQUES C/ [N] [H] [I] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03527
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 21/03527
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03527 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKIA MD / RC Décision déférée du 06 Juillet 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/03515 MME TANGUY [U] [M] [Y] [S] veuve [M] C/ [K] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00136
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00136
ARRET N° N° RG 23/00136 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW34 S.A.S. JOHN DEERE C/ G.A.E.C. GAEC LA FONTAINE Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civil
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00232
CA Angers, 24 oct. 2023, RG 19/00232
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOO3 Jugement du 23 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/03466 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07447
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 21/07447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 21/07447 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RN AFFAIRE : M. [W], [V] [Z] ... C/ S.A.S. RS AUTO 28 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05792
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 21/05792
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°448 N° RG 21/05792 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SASD S.A.R.L. SOCIETE [B] [R] C/ M. [Y] [E] S.A.S. SBMA S.A.R.L. IL FAMILY BUSINESS Société GLAMOUR-GROUP S.R.L. Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00762
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/00762
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE7L [U] [T] c/ [A] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES Me Clement HERVIEUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00526
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00526
MARS/CD Numéro 23/03461 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBC Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03871
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 21/03871
CF/SH Numéro 23/03459 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 21/03871 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBTF Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Sté
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00801
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 21/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00801 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOZ2 Minute n° 23/00231 [Z], [S] C/ [T], [I] VEUVE [T], S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE - ORPI IMMOBILIERE EURO MOSELLE LE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00521
CA Caen, 24 oct. 2023, RG 22/00521
AFFAIRE : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G562 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] du 03 Février 2022 - RG n° 21/00869 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01791
CA Caen, 24 oct. 2023, RG 21/01791
AFFAIRE : N° RG 21/01791 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY2H ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 Mai 2021 RG n° 21/00198 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04974
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/04974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 305 Rôle N° RG 23/04974 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCLH [E] [R] [L] [Z] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Jean philippe FOURMEA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17439
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 19/17439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 300 Rôle N° RG 19/17439 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE6E [M] [O] C/ [I] [U] [Y] [P] [S] [E] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BAD
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00253
CA Nouméa, 23 oct. 2023, RG 19/00253
N° de minute : 266/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 octobre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 19/00253 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QFJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juillet 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 13/2358) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01116
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 22/01116
MINUTE N° 23/376 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00615
CA Nancy, 23 oct. 2023, RG 23/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05011
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 21/05011
N° RG 21/05011 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine MERLE la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04887
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 21/04887
N° RG 21/04887 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD4Q C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELAS AGIS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04878
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 21/04878
N° RG 21/04878 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD3V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELAS AGIS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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