Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03555
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 20/03555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/03555 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWSJ [I], [M], [T] [C] c/ [B] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03291
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 20/03291
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/03291 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVV2 [R] [J] [N] [V] c/ [D], [U], [W] [O] [Z] [T] [Y] épouse [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02733
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 20/02733
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02733 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUAL [X] [F] [Z] [L] c/ [V] [I] S.A.R.L. GARAGE MONTASTIER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02299
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 20/02299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02299 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS4G S.A.R.L. DUFFOUR FONCIER AMENAGEMENTS c/ [L] [M] [O] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07096
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 22/07096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N°2023/418 N° RG 22/07096 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNDL Société XL INSURANCE COMPAGNY SE C/ Société CH7 HELICOPTERS HELI-SPLORT SRL Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00352
CA Caen, 31 oct. 2023, RG 21/00352
AFFAIRE : N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVZI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 14 Janvier 2021 RG n° 19/00156 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03592
CA Caen, 31 oct. 2023, RG 19/03592
AFFAIRE : N° RG 19/03592 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GO52 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 04 Novembre 2019 RG n° 18/00906 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANTES : La SNC EIF
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07224
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 22/07224
2ème Chambre ARRÊT N°488 N° RG 22/07224 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLAV (3) Société CEMBRIT PRODUCTION OY C/ S.A.S. AXIMA SEITHA S.A. ALLIANZ IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00857
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 21/00857
2ème Chambre ARRÊT N°477 N° RG 21/00857 N° Portalis DBVL-V-B7F-RKSM Mme [Z] [Y] C/ Mme [O] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VRAND -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02683
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 21/02683
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 48 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC42 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04914
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/04914
MINUTE N° 495/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01229
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 21/01229
[U] [N] C/ [M] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01229 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZAM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03553
CA Colmar, 26 oct. 2023, RG 21/03553
MINUTE N° 487/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 30 octobre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00865
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/00865
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 196 - 23 N° RG 21/00865 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKOI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05210
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 20/05210
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05210 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2020 Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01570
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 22/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01570 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYJK Minute n° 23/00280 [M] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-22-0136 COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02295
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 21/02295
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Octobre 2023 N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 04 Août 2021, RG 19/01126 Appelante S.N.C. FROMAGERIE D'ETEAUX,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01080
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/01080
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°465 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2DE VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15/03/2022 par le TJ LE PUY EN VELAY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19424
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 19/19424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 311 Rôle N° RG 19/19424 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKNX [L] [P] C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent MARTIN Me Claire FLAG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02054
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 21/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02054 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSBO Minute n° 23/00233 [O], [W] C/ [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 25 Février 2021, enregistrée sous le n
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