Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/13336
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 20/13336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13336 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2020 -T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01604
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7P CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 26 avril 2023 RG :22/00640 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Adresse 14] [I] S.A. BOIS IMPREGNES Société INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA S.A.S. BL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01248
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/01248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01248 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMWK SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 mars 2022 RG:17/02240 [S] C/ [O] S.A.R.L. STL EXPERTISES PLAISANCE Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05590
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 22/05590
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05590 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02449
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 21/02449
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02449 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6TV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 Tribunal judicaire de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05477
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 19/05477
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05477 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2019 T
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00742
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 22/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWN7 Minute n° 23/00290 [O] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 11-21-0572 COUR D'APPEL DE MET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06630
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/06630
N° RG 21/06630 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ3L Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 04 mai 2021 RG : 11-20-181 [Y] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Novembre 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05305
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 20/05305
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05305 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLBL Jugement (N° 11-19-0543) rendu le 19 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01140
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 21/01140
AFFAIRE : N° RG 21/01140 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 12 Mars 2021 RG n° 11-20-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTES : S.A. BNP P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01801
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/01801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/01801 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRG4 Monsieur [E] [F] c/ Madame [W] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/8766 du 02/07/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08886
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/08886
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08886 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB75O Décision déférée à la Cour : jugement du 06 février
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04750
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 21/04750
07/11/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04750 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPY6 SL / RC Décision déférée du 02 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN (20-00151) MME RIBEYRON [F] [N] C/ [X] [H] [O] [Z] Société A2T IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00650
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 22/00650
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05413
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 20/05413
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°457 N° RG 20/05413 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RB2J S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES S.A.S. BREIZH MBA SERVICES 24/24 C/ S.A.S. SOUMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAURE Me GLOAGUEN Copie d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05101
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/05101
N° RG 21/05101 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LERR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME Me Dominique FLEURIOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GABARR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02288
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 21/02288
AFFAIRE : N° RG 21/02288 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ46 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 23 Avril 2021 RG n° 11-20-206 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/20565
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 21/20565
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20565 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXB6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02732
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 20/02732
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02732 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2020 Tribunal judicaire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01713
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 21/01713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ2A Jugement (N° 19/00890) rendu le 18 février 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELAN
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