Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00457
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 22/00457
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 AB / NC -------------------- N° RG 22/00457 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAB2 -------------------- SARL CONTINENTAL AUTOMOBILE C/ [O] [B] [G] [T] SA BMW FRANCE ------------------- GROSSES le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00303
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 22/00303
ARRET N° N° RG 22/00303 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKSO M. [M] [D] C/ M. [Z] [N] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 28
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00787
CA Angers, 21 nov. 2023, RG 20/00787
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00787 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVQC jugement du 25 Mai 2020 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/00878 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Mademoiselle [W
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01688
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 22/01688
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YW -DA- Arrêt n° 505 [K] [Y], [U] [W] épouse [Y] / S.A.R.L. CLIMATYS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00289
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/00289
ARRÊT N°486 N° RG 22/00289 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO3O S.C.I. ABAE C/ [B] [G] [N] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03149
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 21/03149
SF/CD Numéro 23/03834 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 21/03149 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7SK Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01330
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 21/01330
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01330 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM3I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02775
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/02775
MINUTE N° 23/488 Copie exécutoire à : - Me Sacha CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01539
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 21/01539
2ème Chambre ARRÊT N°525 N° RG 21/01539 N° Portalis DBVL-V-B7F-RNO6 M. [M] [V] C/ M. [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIBILLOTTE - Me LABARRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01324
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 21/01324
2ème Chambre ARRÊT N°524 N° RG 21/01324 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMTB (2) G.A.E.C. DES PRES VERTS C/ S.A.S.U. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS YVES DUBOURG S.A.S. CLAAS FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00613
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/00613
N° RG 23/00613 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00391 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection d'evreux du 14 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01942
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 21/01942
AFFAIRE : N° RG 21/01942 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 09 Avril 2021 RG n° 1118001887 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S.U. ECO
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/01486
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/01486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01486 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7EW Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03060
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/03060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03060 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISCA ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 12 juillet 2022 RG:20/00960 [O] [V] C/ [Z] S.C.I. DE RIBES S.A.R.L. EXPERTISES & DIAGNOSTICS IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02189
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02189 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPNJ ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 05 avril 2022 RG:21-000117 [Y] C/ S.A.S. VEDEL Grosse délivrée le 16/11/202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01593
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01593 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INWY SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 25 mars 2022 RG:21/00934 [Z] [E] [L] C/ [Y] [M] ÉPOUSE [Y] Compagnie d'assurance MAIF
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01152
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01152
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02569
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 19/02569
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02569 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2019
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01826
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 19/01826
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01826 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2019
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00680
CA Limoges, 16 nov. 2023, RG 22/00680
ARRET N° . N° RG 22/00680 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL4M AFFAIRE : S.A.S. BOIS DU NORD FRANCE C/ Mme [B] [K], S.A.S. UNIVERS BOIS 2010, S.A.R.L. VINCENT PAYSAGE 19 GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée au
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