Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00197
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/00197
ARRET N°515 N° RG 22/00197 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOTD [C] S.C.I. GAGABOULE C/ Syndic. de copro. BERTIN AJP CHARENTE MARITIME ET [Adresse 8] S.C.I. FYLMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01403
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 22/01403
N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEIL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg-en-Bresse Au fond du 27 janvier 2022 RG : 21/02374 S.A.S. [Localité 7] [Localité 4] AUTOMOBILES C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00516
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/00516
N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHDC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad REKA la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL LEXIMM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01136
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 22/01136
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERAN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01227
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 22/01227
ARRET N° [Z] C/ [H] [L] S.C.P. OFFICE NOTARIAL BENOIT DELAFOSSE & MICHEL GOFFART ART PB/CR/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00677
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 20/00677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 394 Rôle N° RG 20/00677 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFODX [V] [B] [R] [T] C/ [L] [G] [H] [O] divorcée [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00638
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 20/00638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 376 Rôle N° RG 20/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOAB [V] [G] [M] épouse [G] [N] C/ [C] [W] [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00008
CA Colmar, 1 déc. 2023, RG 21/00008
MINUTE N° 531/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 1er décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02962
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/02962
2ème Chambre ARRÊT N°554 N° RG 21/02962 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUA3 M. [S] [H] C/ S.A.R.L. COUFFE AUTOMOBILES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01991
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/01991
2ème Chambre ARRÊT N°552 N° RG 21/01991 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPWJ S.A.R.L. FRANCE AUTOHAUS 44 C/ Mme [R] [V] M. [N] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01796
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/01796
2ème Chambre ARRÊT N°551 N° RG 21/01796 N° Portalis DBVL-V-B7F-RO2D (1) M. [H] [U] C/ M. [J] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TELLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06039
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 22/06039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQA Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03146
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/03146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYX AFFAIRE : [O] [L] [E] C/ S.A.S.U. DREAM'S CAR 92 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10806
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 19/10806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10806 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAANN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2019 -T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02698
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 22/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02698 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQ53 MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 27 juillet 2021 RG:21/00799 [G] C/ [C] ÉPOUSE [T] [O] [O] Grosse délivrée le 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01267
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/01267
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02794
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 21/02794
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02794 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2020 Tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01920
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 21/01920
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01920 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5UW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2020 Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00862
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 21/00862
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00862 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3VZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2020 Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00954
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/00954
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00954 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY27 Ordonnance (N° 2022/80) rendue le 07 février 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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