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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 676 ms · tri date

ca Irrecevabilité 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00896

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/00896

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/00896 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à obtenir

Lire la décision → Vérifier la source 6572c29caab841831820bb07
ca Annulation 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03479

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/03479

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03479 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021

Lire la décision → Vérifier la source 6572c282aab841831820ba87
ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01286

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/01286

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6TM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01229

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/01229

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6OH Décision dé

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02130

CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/02130

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/12/2023 la SARL ARCOLE la SELARL ONE LEGAL ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2023 N° : 249 - 23 N° RG 21/02130 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNH6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comm

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/00715

CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/00715

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/12/2023 Me Elisabeth MERCY la SELARL LUGUET DA COSTA Me Estelle GARNIER Me Véronique PIOUX la SCP VALERIE DESPLANQUES La SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, ARRÊT du :

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 20/01932

CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 20/01932

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01932 - N°Portalis DBVH-V-B7E-HYSJ MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 juillet 2020 RG:20/02410 [S] C/ [V] Grosse délivrée le 07/12/2023 à Me Emmanu

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/02709

CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 21/02709

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02709 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7EE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2021 Trib

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 19/02840

CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 19/02840

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02840 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRAN

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Dijon n° 19/00468

CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 19/00468

SASU CARREMENT AUTOMOBILES C/ [G] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 19/00468 - N° Porta

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/02387

CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 21/02387

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Décembre 2023 N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3XX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 16 Novembre 2021, RG 1115000625 Appelante S.A.R.L. AUTO ANNEMASSE, dont le

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05047

CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 22/05047

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/05047 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6SZ Monsieur [Y], [B], [W] [E] Madame [J], [M], [C] [I] épouse [E] c/ Monsieur [F] [S] S.A.R.L. AM EXPERTISES

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03769

CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 20/03769

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/03769 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXGV [R] [T] c/ [D] [L] S.C.I. MALOCA Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 4]

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02987

CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 20/02987

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/02987 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUWQ S.A.R.L. PERFORMANCE + c/ Monsieur [N] [P] Monsieur [I] [B] Nature de la décision : AU

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 22/01250

CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 22/01250

ARRET N° [X] [E] C/ FINSTRAL AG DB/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01250 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMEW D

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00473

CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00473

CF/SH Numéro 23/04058 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [A]

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ca Autre 05/12/2023 Cour d'appel d'Angers n° 19/02195

CA Angers, 5 déc. 2023, RG 19/02195

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02195 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES3W jugement du 29 Octobre 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-17-1119 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [

Lire la décision → Vérifier la source 6574126ad0916383187adb2f
ca Autre 05/12/2023 Cour d'appel d'Angers n° 22/01631

CA Angers, 5 déc. 2023, RG 22/01631

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01631 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB22 ordonnance du 06 Septembre 2022 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022000707 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A

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ca Autre 05/12/2023 Cour d'appel de Rennes n° 22/01045

CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 22/01045

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°528 N° RG 22/01045 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPUA S.A. DELTA DORE C/ S.A.S. FALCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me LAHALLE Copie certifiée conforme délivrée l

Lire la décision → Vérifier la source 65701fa5604055831871b4cd
ca Autre 05/12/2023 Cour d'appel de Rennes n° 21/07957

CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 21/07957

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°524 N° RG 21/07957 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKGT M. [W] [N] C/ S.A.S. ARMEMENT LA LOUISIANE S.A.S. EMCT EXPERTISES MARITIMES CONTROLES TECHNIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1