Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00075
CA Rouen, 10 janv. 2024, RG 23/00075
N° RG 23/00075 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 11 avril 2023 DEMANDEURS : Monsieur [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08132
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/08132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSFH Décision
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00648
CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 22/00648
ARRET N° . N° RG 22/00648 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILXP AFFAIRE : S.A.R.L. CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ M. [R] [U], M. [M] [B] GS / PV Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Gros
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01046
CA Caen, 10 janv. 2024, RG 23/01046
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01046 - S.A.R.L. AQUITAINE ENERGIE Représentée et assistée par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20243 C/ S.A.R.L. ANTEUS Représentée et assistée par Me Marion AUDA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00375
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/00375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGIC c/ Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE S.A. ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04161
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 20/04161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 20/04161 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYMB E.U.R.L. DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILES c/ S.A.S. BESSE ET AUPY AXA FRANCE IARD S.C.P. LGA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 15/01724
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 15/01724
S.A.S. GREGOIRE C/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01900
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 22/01900
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01900 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH3I [B] [I] c/ [W] [V] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 08 juillet 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01908
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01908
BR/SH Numéro 24/00050 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIKD Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/18250
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 20/18250
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18250 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZX4 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00013
CA Orléans, 9 janv. 2024, RG 21/00013
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01 /2023 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIQ5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00834
CA Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND5E S.A. BRENNTAG c/ S.A.S. AGROVIN FRANCE Nature de la décision : RENVOI APRES CASSATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05682
CA Versailles, 8 janv. 2024, RG 21/05682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2024 N° RG 21/05682 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXOS AFFAIRE : [K] [W] C/ [S] [B] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00215
CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/00215
N° R.G. Cour : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJMR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : M. [F] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lydie SOALLA substituant Me Guillaum
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00008
CA Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/00008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2024 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPVM SAS CIS VALLEY c/ Société TESSI TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 19/05683
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 19/05683
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05683 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUZN Jugement (N° 17/01292) rendu le 02 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur H
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00160
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/00160
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBPG Jugement (N° 19/03576) rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01663
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 21/01663
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01663 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQWA Jugement (N° 19/00202) rendu le 15 février 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03243
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/03243
N° RG 21/03243 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3LR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03827 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 13 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. RAPIDO immatriculée au RCS de LAVAL sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05143
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 22/05143
4ème Chambre ARRÊT N° 294 N° RG 22/05143 N°Portalis DBVL-V-B7G-TBJS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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