Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00354
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD7J Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00140
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDQ5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02933
CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 23/02933 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKAB S.A.R.L. AB BORDEAUX AUTO c/ S.A.S. NISSAN WEST EUROPE S.A.S. PIGEON SAN Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02940
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 21/02940
2ème Chambre ARRÊT N°3 N° RG 21/02940 N° Portalis DBVL-V-B7F-RT6E (1) Mme [K] [R] C/ Mme [Y] [Z] M. [O] [E] M. [X] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01860
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/01860
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 44 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAML Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00205
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00205
N° 8 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Huguet, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00205 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°312, rg n° 21/00096 du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07032
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/07032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D chambre 1- 3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/07032 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3MM AFFAIRE : S.A.S. FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE C/ [M] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04838
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/04838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/04838 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVMU AFFAIRE : [V] [F] C/ [J] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02230
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 22/02230
11/01/2024 ARRÊT N° 4/2024 N° RG 22/02230 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2XX EV/IA Décision déférée du 25 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/04201 Mme TAVERNIER [K] [P] C/ S.A.R.L. HFD S.A.S. CIRANO S.A.S. PREMIUM AUTO DISTRIBUTION S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05689
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/05689
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPPB Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05053
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/05053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNXI Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04369
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04369
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLU7 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02817
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/02817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02817 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRHZ ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 12 juillet 2022 RG:15/00778 [T] [N] C/ Société SMABTP Grosse délivrée le 11/01
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04337
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/04337
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04337 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCHR Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00674
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 22/00674
ARRET N° . N° RG 22/00674 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL3Z AFFAIRE : S.A.R.L. BRIALCASH C/ E.A.R.L. KACELINOTE, Société DELMOND FOIE GRAS PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix JONCTION AVEC LE RG 22/426 G
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00543
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 22/00543
ARRET N° 9 N° RG 22/00543 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJ4 AFFAIRE : M. [L] [V] C/ Mme [W] [K] [D], M. [Z] [M] [X] CB/LM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05108
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 20/05108
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 20/05108 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L23X [S] [O] c/ [N] [T] [H] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04993
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 20/04993
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 20/04993 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2SI S.C.I. MAREVE c/ [O] [F] [I] [F] épouse [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03623
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 20/03623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 20/03623 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCE c/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES J.M. CARRILLE S.A.S. EDENAUTO PREMIUM [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05298
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 21/05298
ARRET N° S.A. PACIFICA C/ [Z] [K] S.C.I. SCI DU PHARE S.C.I. [K] [R] S.A. GAN ASSURANCES CD/AV/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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