Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04669
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 20/04669
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 20/04669 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZU3 [K] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/022607 du 17/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02714
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 20/02714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 20/02714 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT7V S.A.S. CARSWELL 33 c/ [N] [W] [P] [U] Nature de la décision : RADIATION
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01337
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 22/01337
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01337 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERNU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08732
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/08732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/08732 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRLC Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE L'IMPERATRICE C/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTIONSUD-EST Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07927
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 19/07927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/07927 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXP [E] [F] [Y] [P] épouse [F] C/ SCI PERNICE SA DIFFAZUR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/08586
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 18/08586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 18/08586 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPCF [S] [U] C/ [I] [E] [K] [J] épouse [E] [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Stéphanie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02164
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 20/02164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 026 Rôle N° RG 20/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS3F SAS AUTO SERVICE C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Jérome DE MONTBEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00281
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [R] [Y] [H] [D] [X] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES - MATHIEU -ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT S.A.R.L. ET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01738
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/01738
23/01/2024 ARRÊT N°33 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLQ IMM AC Décision déférée du 16 Mai 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE ( 22/1968) déféré S.A.S.U. ARTHUR ET ASTON C/ S.A. ALBINGIA S.A.R.L. TANNERIE DU LOUBAT S.A.S. MEGISSERIE JOQU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00504
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00504
ARRÊT N°25 N° RG 22/00504 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPNJ SA GENERALI ASSURANCES IARD C/ S.A.S. SODILIEGE S.A.S. DISTILLERIE VINET-DELPECH Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00593
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 21/00593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 Me Angela VIZINHO-JONEAU la SELARL JF MORTELETTE la SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJZ7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/01926
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01926
N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLWV C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA la SELARL ROCHEFORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00384
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 21/00384
AFFAIRE : N° RG 21/00384 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV3G ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 04 Janvier 2021 RG n° 14/03786 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00653
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 27 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00653 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOUO Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 23 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/02902.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00455
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00455
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 25 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN7R Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre en date du 23 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/02894. APPELANT : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00628
CA Nancy, 22 janv. 2024, RG 23/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18818
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 21/18818
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18818 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESJ6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03113
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 21/03113
2ème Chambre ARRÊT N°19 N° RG 21/03113 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUZ4 (1) S.A.R.L. GWEN AUTOMOBILES C/ M. [H] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03542
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/03542
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03542 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM4G Jugement (N° 21/01874) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03377
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/03377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03377 N° Portalis DBV3-V-B7H-V34T AFFAIRE : S.C.I. S.H. représentée par la SARL FINANCIERE DE PARIS C/ S.C.I. [Localité 6] Décision déférée à la
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