Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01725
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/01725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3B7 Ordonnance de référé (N° 22/00842) rendue le 28 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03545
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/03545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM4L Jugement (N° 18/01912) rendu le 05 mars 2020 par le tribunal de grande instance de Douai AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06419
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 21/06419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06419 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAUR Jugement (N° 19/04567) rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00163
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 21/00163
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL7E Jugement (N° 18/03470) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04645
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/04645
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04645 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC2Y Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05013
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/05013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05013 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIDZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00197
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/00197
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N662 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01254
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/01254
N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD4C Décision du TJ de SAINT ETIENNE du 31 décembre 2021 RG : 21/00420 S.A.S. ROCHE PARC AUTO C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Février 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00628
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00628
ARRET N°57 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILUR AFFAIRE : Mme [J] [U] C/ Mme [M] [H], M. [W] [K], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER CB/LM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00290
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 23/00290
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 08 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14858
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 22/14858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/33 Rôle N° RG 22/14858 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJEU S.A. GAN ASSURANCES C/ [P] [F] épouse [I] [Y] [I] Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00907
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2024, RG 22/00907
ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 22/00907 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWK4 S.A.R.L. PRO CAR PLUS C/ S.A.R.L. OXYGENE EVENT COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00133
CA Grenoble, 7 févr. 2024, RG 23/00133
N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAE4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03811
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 22/03811
N° RG 22/03811 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHG6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00213 Tribunal judiciaire de Dieppe du 26 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [X] né le 14 avril 1955 à [Localité 4] (Algérie) [A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01571
CA Besançon, 7 févr. 2024, RG 22/01571
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER45 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01154
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 21/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01154 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPWZ Minute n° 24/00035 [B], [Y] C/ [X], [X], [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17 Mars 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02507
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 21/02507
1ère Chambre ARRÊT N°41 N° RG 21/02507 N° Portalis DBVL-V-B7F-RSGC Mme [L] [K] [C] [A] épouse [U] C/ M. [T] [X] Mme [R] [N] [V] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01259
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/01259
ARRÊT N°51 N° RG 22/01259 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRMI CAILLAUD C/ [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01680
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01680
SF/CD Numéro 24/00405 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVH Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SARL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00727
CA Orléans, 6 févr. 2024, RG 21/00727
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06.02.24 la AARPI OMNIA LEGIS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 6 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00727 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKE3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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