Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00893
CA Agen, 13 mars 2024, RG 22/00893
ARRÊT DU 13 Mars 2024 AB/CTE --------------------- N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBTO --------------------- S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE C/ [X] [Z], [T] [B] épouse [Z], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04675
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 21/04675
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04675 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPOS MD/FS/ND Décision TJ de MONTAUBAN (20/00826) M. [E] [J] [B] C/ [P] [K] [S] [K] ÉPOUSE [M] épouse [K] SAS GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00103
CA Riom, 12 mars 2024, RG 22/00103
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mars 2024 N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXS5 -LB- Arrêt n°126 S.A. STARLEASE / [J] [Y], S.A.R.L. THEVENET Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01699
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01699
ARRET N° du 12 mars 2024 N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM6C [F] c/ [S] [D] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 MARS 2024 APPELANTE : d'une ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01614
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/01614
ARRET N°114 N° RG 22/01614 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSLE S.A.S.U. GARAGE DU PLATEAU C/ [J] S.A.R.L. GARAGE GUILLON Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02404
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/02404
N° RG 23/02404 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4C7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02380
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/02380
N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4AG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP CONSOM'ACTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02924
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/02924
N° RG 22/02924 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPFG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02783
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 21/02783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2024 N° RG 21/02783 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPC4 AFFAIRE : S.A.S. DANIEL NEE FACADE C/ S.A. ALLIANZ IARD recherchée es qualité d'assureur de la société VETISOL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01171
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZI Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06264
CA Rennes, 8 mars 2024, RG 21/06264
2ème Chambre ARRÊT N°112 N° RG 21/06264 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCZ2 M. [I] [N] C/ M. [Z] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04537
CA Rennes, 8 mars 2024, RG 21/04537
2ème Chambre ARRÊT N° 106 N° RG 21/04537 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3HC (1) S.A.R.L. AUTO CONTROLE TADEN C/ M. [U] [M] Mme [P] [C] M. [H] [O] Mme [K] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04342
CA Rennes, 8 mars 2024, RG 21/04342
2ème Chambre ARRÊT N°108 N° RG 21/04342 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2SZ (2) BONJOUR CARAVANING C/ M. [N] [G] Mme [O] [G] née [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04239
CA Rennes, 8 mars 2024, RG 21/04239
2ème Chambre ARRÊT N°107 N° RG 21/04239 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2HD (2) SMABTP ALU RENNAIS SAS C/ S.A. MMA IARD SAS ALUMINIUM BLANC INTERNATIONAL SAB Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06382
CA Douai, 7 mars 2024, RG 21/06382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06382 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAP7 Jugement (N° 21/01486) rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06345
CA Douai, 7 mars 2024, RG 21/06345
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 7/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06345 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UANF Jugement (N° 20/01095) rendu le 15 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02934
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/02934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02934 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6GK ID - NR JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 31 août 2023 RG n°21/01577 GFA DE FORTON GROUPAMA MEDITERRANEE C/ SAS CLAAS RESEA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00133
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/00133
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL JURICA - SCP AVOCATS CENTRE - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07559
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/07559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 N°2024/149 Rôle N° RG 23/07559 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNBV S.C.I. NEW HORIZONS C/ [D] [K] SARL COSENTINO & FILS S.A.R.L. AGEMCO S.A.R.L. GERACE Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00741
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00741
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 06 MARS 2024 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFJE EZ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01042 [
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