Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02566
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 22/02566
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNJD Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02080
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02080
N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L25A C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00959
CA Dijon, 19 mars 2024, RG 22/00959
[K], [O] [P] C/ [E], [H] [V] [Y] [R] [I] épouse [V] S.A.R.L. DIAGNOSTIC IMMOBILIER SERVICE 52 [J] [L] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12585
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/12585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N° 2024/ 113 Rôle N° RG 23/12585 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL727 S.A.S.U. ALAIN BENZAQUI INVESTISSEMENT, C/ [X] [L] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Micha
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05162
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 20/05162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N° 2024/ 111 Rôle N° RG 20/05162 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF33M [J] [K] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-emmanuel DEMARCHI Me Florent VERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03022
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 22/03022
15/03/2024 ARRÊT N°153/2024 N° RG 22/03022 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6HQ OS/MB Décision déférée du 24 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/00796 Mme DURIN S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES C/ [W] [U] [E] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00286
CA Cayenne, 14 mars 2024, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 32 /2024 N° RG 23/00286 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGME [O] [C] C/ [I] [P] ARRÊT DU 14 MARS 2024 Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CAYENNE, décision attaquée en date du 01
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04865
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YN AFFAIRE : [J] [W] épouse [X] ... C/ [B], [S], [E] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04356
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/04356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHNI Décision déféré
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 23/02804
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/02804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02804 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5ZH SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2022 RG :22/00714 [I] SCI DYMMS C/ S.C. [K] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01406
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/01406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4V6 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06364
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 19/06364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06364 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKXQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00383
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 22/00383
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SCP AVOCATS BUSINES CONSEILS Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04336
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 20/04336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 N° RG 20/04336 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYZI Monsieur [Y], [W] [C] c/ SAS COREN SASU TERREAL SA SMA SA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10679
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/10679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Expertise DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 148 Rôle N° RG 22/10679 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ2Q S.A.R.L. CARROSSERIE DIAMOND CARS C/ [E] [U] S.A.S. AXXIA Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03185
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 22/03185
N° RG 22/03185 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4P COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04462 Tribunal judiciaire de Rouen du 21 juillet 2022 APPELANTE : SAS EURIEL INVEST RCS de Paris n°500 298 542 [Adresse 8] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01831
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 22/01831
N° RG 22/01831 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC6S + 22/2457 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/01398 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 mai 2022 APPELANTS : Monsieur [W] [H] né le 30 janvier 1987 à [Localité 20] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01097
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 22/01097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSNA Compagnie d'assurances SMABTP SARL OMNIUM 24 SELARL EKIP' c/ Société CINCA Société ZURICH INSURANCE PLC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00621
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/00621
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00547
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 22/00547
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEWT VL-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de 20200 BASTIA, décision attaquée en date du 03 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2020001410 [H]
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