Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03791
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/03791
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°151 N° RG 22/03791 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3QD S.A.S. CRYO EVOLUTION C/ S.A.R.L. AMC CONCEPT INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03146
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/03146
2ème Chambre ARRÊT N°128 N° RG 21/03146 N° Portalis DBVL-V-B7F-RU66 (3) S.A.S. RENAULT S.A.S C/ M. [Z] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02593
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/02593
2ème Chambre ARRÊT N° 130 N° RG 21/02593 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSQJ (3) M. [X] [D] M. [X] [D] C/ S.A.R.L. ACTION AUTOMOBILE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00977
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00977
ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBF [M] c/ [G] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 mars
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01504
CA Poitiers, 2 avr. 2024, RG 22/01504
ARRET N°139 N° RG 22/01504 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSBN [X] [X] C/ [Z] S.A.R.L. IMMO FONTENAY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01444
CA Poitiers, 2 avr. 2024, RG 22/01444
ARRET N°137 N° RG 22/01444 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR3V Société GRANITI FRIANDRE C/ [U] [U] S.A.S. TROUILLARD S.A.S. GROUPE VINET Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01429
CA Poitiers, 2 avr. 2024, RG 22/01429
ARRET N°136 N° RG 22/01429 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2Y [G] [S] C/ [D] [L] [L] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01612
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/01612
SF/SH Numéro 24/01140 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHNS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [H]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02046
CA Nancy, 2 avr. 2024, RG 22/02046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBHF Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01648
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 21/01648
SAS AT AUTO C/ [I] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 21/01648 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F27O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02940
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/02940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 MARS 2024 N° RG 23/02940 + 23/02998 AFFAIRE : Société ROTORTRADE SERVICES PTE LTD ... C/ Société MINT AERO LIMITED ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01441
CA Paris, 28 mars 2024, RG 20/01441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° 73/2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/01441 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01460
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01460 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZQ3 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 07 mars 2023 RG 22/00044 SARL AUTO AVIGNON BILAN (AAB) C/ [P] SASU AB CAR Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01375
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01375 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZI5 BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS (ORANGE) 21 février 2023 RG:22/00227 S.A.R.L. CAMARET CONTROLE C/ [H] [C] [I] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01367
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/01367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01367 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZIG BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 11 avril 2023 RG:20/02938 [C] NEE [V] C/ [F] S.A.R.L. C2A Grosse délivrée le 28/03/2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03345
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03345 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37U Décision déférée à la Cou
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 22/03872
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 22/03872
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03872 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2J Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06617
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 19/06617
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06617 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLGN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02954
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/02954
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02954 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BB Ordonnance de référé (N° 23/00579) rendue le 13 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00458
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/00458
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQD Jugement rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE M
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