Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00677
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/00677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5OU [E] [N] c/ [Z] [C] [B] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01586
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01586
CF/SH Numéro 24/01266 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [V],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01193
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01193
CF/SH Numéro 24/01268 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [D]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08059
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/08059
N° RG 21/08059 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5US Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint etienne au fond du 12 octobre 2021 RG : 20/02289 [V] C/ S.A.S.U. SG FERMETURES S.A.R.L. GALAXIE PRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03110
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/03110
N° RG 22/03110 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPU2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 5] la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00502
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 20/00502
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00502 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZO jugement du 16 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/00109 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01698
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 22/01698
ARRÊT N°142 N° RG 22/01698 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSTG SA MILESI VERNIS C/ S.A.S. MALVAUX ORIGIN S.A.R.L. APLILAQ S.A.S. CHALETS FABRE et autres (...) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déli
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01330
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 21/01330
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL A.V.H.A ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/01330 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLOX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03772
CA Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 21/03772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2024 N° RG 21/03772 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGAG S.A.R.L. LA BASCO BEARNAISE c/ Madame [P] [C] S.A.R.L. P2J'M S.A.S. AUTO BILAN FRANCE Natur
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01727
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/01727
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESHN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00244
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 20/00244
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00244 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUE4 jugement du 13 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 20/00003 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04692
CA Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 19/04692
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2024 N° RG 19/04692 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE c/ S.A.S. AGRIVISION SAS CHAPUT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01221
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 22/01221
ARRÊT N°2024/97 PC R.G : N° RG 22/01221 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6G S.A.R.L. AUTO PASSION C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01454
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 22/01454
ARRÊT N°2024/98 PC R.G : N° RG 22/01454 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYN7 [U] C/ [V] S.A.R.L. GP91 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-BENOIT en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06947
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06947
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 AVRIL2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHORH Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 22/01106
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/01106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01106 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSN5 S.A.R.L. GSAGE c/ S.A.S. IVECO FRANCE S.A.R.L. TOULOU [F] AUTOMOBILES Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05539
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 21/05539
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05539 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5Y6 Jugement (N° 20/01345) rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03682
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03682
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03682 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01957
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/01957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01957 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC55 AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.R.L. RF AUTOMOBILES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03554
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/03554
N° RG 23/03554 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPVQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00218 Jugement du president du tribunal judiciaire d'Evreux du 11 Octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [E] né le 4 septembre 1946 à [L
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