Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00587
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00587
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6V7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 10 Février 2022, RG 20/00994 Appelant M. [I] [E] né le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00432
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00432
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G553 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 14 Février 2022, RG 19/00683 Appelante Mme [J] [W] née
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00323
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00323
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 12 Août 2021, RG 18/01308 Appelantes S.A.R.L. INFINI EXPERTIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06015
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTF AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A.S.U. UNIVERSAL CARS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01009
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01009 N° Portalis DBV3-V-B7G-VANK AFFAIRE : [U] [E] C/ [G] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Tribunal judiciaire de
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/02228
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02228
25/04/2024 ARRÊT N° 210/2024 N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ5V MD/MB Décision déférée du 28 Avril 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00506) Carole LOUIS [P] [Y] [J] [V] C/ [Z] [B] INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01734
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/01734
25/04/2024 ARRÊT N°203/2024 N° RG 22/01734 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYTX PB/IA Décision déférée du 11 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS ( 20/00255) C.VANNIER S.A.R.L. TSR AUTO C/ [R] [S] épouse [C] S.A.S.U. BCC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01684
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01684 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2IU BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 11 avril 2023 RG:21/01765 S.A.R.L. BEA AUTOMOBILES C/ [E] Grosse délivrée le 25/04/202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03435
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03435 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITHP AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 11 octobre 2022 RG:21/00393 [P] C/ SAS ETABLISSEMENTS MARCEL AUGIER SASU ACHARD ET CIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06547
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 22/06547
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06547 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVED Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05060
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/05060
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05060 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDT6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00711
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 20/00711
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQED Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06664
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 19/06664
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06664 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLHA Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00191
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 23/00191
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01306
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 22/01306
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERLG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01200
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/01200
ARRET N° [V] C/ [O] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01200 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWRL Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00282
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 23/00282
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGG3 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022001199 S.A.S. HOBU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03364
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 22/03364
24/04/2024 ARRÊT N° 200/2024 N° RG 22/03364 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PABE OS/MB Décision déférée du 25 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03681 Mme DURIN S.A.S. AUTOPOLE MAUREL SAS C/ [S] [G] S.A.R.L. ARG AUTOMOBILES REGIS GUILLARD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01680
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 20/01680
24/04/2024 ARRÊT N° 198/2024 N° RG 20/01680 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NT23 OS/MB Décision déférée du 03 Juin 2020 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 19/00514 M. [K] [J] [O] [M] [O] C/ [P] [S] S.A.R.L. AUTO CONTROLE OCCITANIE Société VL AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18623
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/18623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVV Décision déférée à la Cour : jugement du 7 septembre 202
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