Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01311
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 21/01311
04/06/2024 ARRÊT N°225 N° RG 21/01311 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBTS FP / CD Décision déférée du 22 Février 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J108 M. [E] S.A. SMA C/ S.A.S. L'EPICERIE VERTE S.A.S. SPIE FACILITIES SARL REFRIGERATION SERVICES S.A. AX
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05685
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 21/05685
2ème Chambre ARRÊT N° 206 N° RG 21/05685 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAD2 (Réf 1ère instance : 1119004167) (1) S.A.R.L. CHAUFFAGE NANTAIS C/ M. [F] [D] Mme [E] [D] SAS SONAC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déf
-
ca other ca_pau n° 22/03007
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/03007
BR/SH Numéro 24/01870 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/03007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02209
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02209
BR/CD Numéro 24/01865 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/02209 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJD5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SELA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01216
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/01216
CF/CD Numéro 24/01860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGE6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [P] [X] C/ [B] [D]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04667
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 22/04667
ARRET N° [X] C/ S.A.R.L. AGENCE CONCEPT IMMO - ULYSS'IMMO VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04667 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04163
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 20/04163
ARRET N° S.C.I. GENIE IMMOBILIER 60 C/ [Z] épouse [J] [K] [G] MS/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01611
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYV Décision déférée à la Cour : juge
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01558
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/01558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGU5 Décision déférée à la Cour : ju
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01052
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQU Décision déférée à la Cour : ju
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/02820
CA Colmar, 31 mai 2024, RG 18/02820
MINUTE N° 224/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 31 mai 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00784
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/00784
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 SCP BRILLATZ-CHALOPIN SELARL 2BMP SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 139 - 24 N° RG 22/00784 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRRW DÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03005
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 22/03005
N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIH2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 22 mars 2022 RG : 11-21-001961 S2 [O] [W] C/ S.A.R.L. TERCLIMAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Mai 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00322
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/00322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00322 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6QF AFFAIRE : GROUPAMA CENTRE MANCHE C/ [H] [G] veuve [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décem
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00554
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/00554
30/05/2024 ARRÊT N°273/2024 N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIG3 MD/IA Décision déférée du 25 Janvier 2018 - Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX - 14/12402 P.GUILLOUT S.A. DBF [Localité 6] RIVE DROITE C/ [R] [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/17370
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/17370
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQVN Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/17025
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/17025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPUD Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08494
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/08494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08494 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 -Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08425
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/08425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2021 -Tri
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08348
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/08348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 - Trib
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles