Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00384
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/00384
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJT2 [T] c/ S.C.I. IMAUB Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Carole EVRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02644
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 22/02644
ARRÊT N°256 N° RG 22/02644 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU7Q S.A.S. AUBINEAU C/ S.A.R.L. RAFFOUX Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02534
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 22/02534
ARRÊT N°253 N° RG 22/02534 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUX5 [K] [O] C/ [S] S.C.A. VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03126
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/03126
AB/CD Numéro 24/02120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIL Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00682
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00682
AB/SH Numéro 24/02117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3X Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00463
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00463
AB/CD Numéro 24/02111 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJD Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/17895
CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/17895
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 (n° 262 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPG2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00914
CA Metz, 25 juin 2024, RG 21/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPDQ Minute n° 24/00180 [K] C/ [R], S.A.S. DISCOUNT AUTO PIECES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 25 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07430
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/07430
N° RG 22/07430 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTD7 Décision du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne Au fond du 19 octobre 2022 RG : 21/721 ch n°1 [J] C/ S.A.R.L. BONNEVIE AUTO PRESTIGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chamb
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02203
CA Chambéry, 25 juin 2024, RG 21/02203
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 21/02203 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G27J Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Thonon-les-bains en date du 27 Septembre 2021 Appelants M.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13916
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 22/13916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/257 Rôle N° RG 22/13916 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF3X [R] [T] [F] [I] épouse [T] C/ [X] [K] [A] [G] épouse [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] SELARL [Y] [U] ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01880
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 23/01880
MINUTE N° 24/327 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00510
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 23/00510
MINUTE N° 24/329 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Déborah BAUMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06991
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 22/06991
4ème Chambre ARRÊT N° 143 N° RG 22/06991 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ5L (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09285
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/09285
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09285 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVSI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05192
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/05192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2021 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/06596
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 17/06596
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06596 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NOCX Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09086
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 21/09086
N° RG 21/09086 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAH6 Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne du 16 novembre 2021 RG : 11-21-646 [T] C/ S.A.S.U. CONFORT AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00431
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00431
[S] [T] C/ [K] [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/00431 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01401
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 22/01401
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBWX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 06 Juillet 2022, RG 22/00021 Appelante Mme [N] [O] [Y] [V] né
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