Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04290
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/04290
N° RG 23/04290 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB7X C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steven ROCHE Me Maxime ARBET la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01938
CA Caen, 9 juill. 2024, RG 21/01938
AFFAIRE : N° RG 21/01938 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZFG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Juin 2021 RG n° 18/03049 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/20593
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/20593
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20593 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2E5 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06698
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 21/06698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/06698 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2NO AFFAIRE : [A] [B] épouse [P] ... C/ [W] [Y] [M] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01061
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYLQ ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 mars 2023 RG :21/03917 SCI LJR CATINAT2 C/ [V] SCP [V] [L] [X] NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00916
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4Z ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 14 février 2023 RG :21/01624 [M] [Y] C/ [X] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Emilie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00819
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00819 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXST AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 31 janvier 2023 RG:21/01832 [U] C/ [M] [O] EP. [M] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05241
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 23/05241
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05241 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73I Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01666
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01666
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLRS Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04336
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 21/04336
N° RG 21/04336 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUF2 Décision duTribunal Judiciaire de [Localité 4] Au fond du 17 mars 2021 (1ère chambre civile) RG : 19/02752 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/07995
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 18/07995
N° RG 18/07995 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBBI Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 octobre 2018 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 15/00075 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04740
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/04740
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/605 N° RG 22/04740 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ46 Jugement (N° 11-20-783) rendu le 28 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02532
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 22/02532
AFFAIRE : N° RG 22/02532 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 02 Septembre 2022 RG n° 20/03478 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A. FRANFINANC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02055
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 22/02055
AFFAIRE : N° RG 22/02055 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 28 Juin 2022 RG n° 20/02959 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A.R.L. RENOV H
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00817
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00817
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/00817 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01412
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/01412
ARRET N° [B] [A] épouse [B] C/ [E] [E] GH/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00710
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00710
ARRET N° [G] [O] C/ [T] CJ/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Rennes n° 23/06665
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06665
2ème Chambre ARRÊT N° 259 N° RG 23/06665 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJD6 (Réf 1ère instance : 23/00171) M. [O] [P] C/ Société NWH NEUWEG HOLDING AG Désigne un expert ou un autre technicien Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrill
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00415
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00415
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00415 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJV4 [N] [Y] c/ 1) [U] [C] 2) [U] [P] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00412
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00412
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVV [U] c/ SARL POLY COMMERCE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rend
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