Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02012
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 22/02012
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4WD -LB- Arrêt n° 343 [O] [V], [A] [E] épouse [V] / [K] [L] [P], [M] [Y] [Z] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05713
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05713 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTN7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00583
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/00583
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL STRATEM AVOCATS SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 164 - 24 N° RG 22/00583 N° Portalis DBVN-V-B7G-GREA DÉCISION E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03598
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 23/03598
MINUTE N° 359/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03267
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 19/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03267 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGEQ Minute n° 24/00201 [I], [M], [W] C/ [M], [I], [W], [R] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 05 Novembre 2019,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01091
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 19/01091
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01091 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQKT jugement du 03 Avril 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2016/14318 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTE : SAS NIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02448
CA Orléans, 15 juill. 2024, RG 21/02448
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07 /2024 la SCP REFERENS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL CONVERGENS Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 15 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02448 - N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03848
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 22/03848
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03848 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN5F Jugement (N° 21/00559) rendu le 08 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05472
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 21/05472
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05472 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5PI Jugement (N° 20/000237) rendu le 10 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01503
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/01503
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01503 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZZ Monsieur [K] [W] c/ Monsieur [P] [I] S.A.S. L36 Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01361
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/01361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7KF S.A.S. JLFD PRODUCTION c/ Monsieur [Z] [N] Madame [S] [A] épouse [N] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16649
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 19/16649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/16649 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCUW Société SMA SA C/ [I] [N] épouse [Z] [W] [Z] [O] [T] [D] [V] épouse [T] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02114
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/02114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00980
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 22/00980
09/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00980 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVES SL/DG Décision déférée du 18 Février 2022 TJ de TOULOUSE 19/01090 Mme GAUMET [S], [N] [J] [U], [H] [F] épouse [J] C/ [Z] [L] veuve [K] [P] [K] [O] [K] épouse [T] [E] [K] épouse [A] [G] [K] épou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01523
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01523
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3JD -DA- Arrêt n° 317 [F] [Y], [X] [H] / [C] [A], [J] [V] épouse [A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 26 A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07633
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 21/07633
2ème Chambre ARRÊT N°269 N° RG 21/07633 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIXF (Réf 1ère instance : 20/01174) M. [H] [K] M. [N] [K] C/ M. [O] [C] Mme [G] [S] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00065
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00065
ARRÊT N°281 N° RG 24/00065 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OV [L] C/ [V] [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02791
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 22/02791
ARRET N°273 N° RG 22/02791 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVMI [W] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02778
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 22/02778
ARRÊT N°275 N° RG 22/02778 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVKJ SMABTP VST C/ S.A. AIG EUROPE Société ALLIANZ BENELUX N.V. Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00587
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00587
SF/SB Numéro 24/02272 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOTQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SOCI
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