Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02251
CA Caen, 10 sept. 2024, RG 21/02251
AFFAIRE : N° RG 21/02251 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ2C ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 16 Juillet 2021 - RG n° 20192970 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES : S.A.S. ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02234
CA Caen, 10 sept. 2024, RG 21/02234
AFFAIRE : N° RG 21/02234 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZYT ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG du 05 Juillet 2021 RG n° 20/00120 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09536
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 20/09536
-1- COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/291 Rôle N° RG 20/09536 (joint avec le RG - N°RG 20/9686) Portalis DBVB-V-B7E-BGLKU S.A. MMA IARD Société [E] [P] DIAGNOSTICS C/ [I] [Y] [B] [G] [M] [A] [C] [K] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04383
CA Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 23/04383
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04383 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN7H S.A.R.L. ARBRE CONSTRUCTION c/ S.A.S. BOIS & MATERIAUX SELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX - WFBM Société EDILFIBRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06317
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 22/06317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRIX Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03754
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 23/03754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03754 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JARB CO COUR D'APPEL DE NIMES 07 juin 2023 RG :21/02300 S.A.S. SAS PASSION AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. SARL POLYPLAST S.A. SA PGO AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00006
CA Basse-Terre, 6 sept. 2024, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 465 DU 06 SEPTEMBRE 2024 R.G : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQUW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 16 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00526
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 22/00526
[H] [M] [E] [K] [I] épouse [E] C/ [P] [U] épouse [L] [N] [U] épouse [W] [V] [U] épouse [A] [J] [U] épouse [R] [S] [U] épouse [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04270
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/04270
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQH Jugement (N° 11-20-346) rendu le 30 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04127
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 22/04127
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04127 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOZI Jugement (N° 20/00523) rendu le 16 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02221
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 22/02221
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02221 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIM5 Jugement (N° 20/05092) rendu le 09 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00122
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00122
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTZ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01537
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01537
[S] [Z] [E] [K] épouse [Z] C/ [T] [M] [Y] [D] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00934
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00934
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75M Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 11 Avril 2022, RG 17/00763 Appelants Mme [X], [S],[E] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00891
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00891
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7YK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 24 Mars 2022, RG 17/01819 Appelant M. [Y] [C] [I], né le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00653
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00653
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G65P Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 11 Mars 2022, RG 21/01052 Appelante S.A.R.L. LEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00073
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSTV Société ECORAN GMBH c/ [Z] [K] [R] [J] épouse [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00898
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00898
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJY ACB Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01673
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 22/01673
N° RG 22/01673 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE6G Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 10 février 2022 RG : 16/12392 [D] C/ Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00520
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00520
ARRET N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDE AFFAIRE : M. [I] [Y] C/ M. [O] [W] MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL
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