Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03357
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/03357
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03357 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU5V Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02094
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/02094
N° RG 23/02094 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMR4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01327 Tribunal judiciaire de Dieppe du 12 mai 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le 31 octobre 1984 à [Localité 15] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02025
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 22/02025
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4XD ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 septembre 2022 par le Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00874
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00874
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZS [O] c/ [G] Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES-JUSTINE-DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02315
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/02315
ARRET N°313 N° RG 22/02315 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEZ [C] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02798
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 22/02798
AB/CD Numéro 24/02762 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 22/02798 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6J Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01716
CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 22/01716
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 22/01716 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC5W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 02 Août 2022 Appelant M. [F] [R],
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/13281
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 20/13281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 294 Rôle N° RG 20/13281 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW3R S.A.S. ORGANISATIONMOTONAUTIQUE VAROISE C/ [C] [N] [H] [U] S.A. GENERALI IARD SA HELVETIA ASSURANCES Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01786
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 21/01786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01786 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMIL AFFAIRE : S.A. ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET C/ Monsieur [Z] [V] et autres Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02945
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 23/02945
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDN4 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01785
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 21/01785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ7P Jugement (N° 18/09306) rendu le 04 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01947
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 20/01947
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01947 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TALS Jugement (N° 18/00943) rendu le 03 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16221
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/16221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16221 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01916
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01916 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I26N BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 21 mars 2023 RG:22/00621 [K] C/ [Y] [U] Grosse délivrée le 12/09/2024 à Me Jérôme Brenner à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01691
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01691 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2JD BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 16 janvier 2023 RG:22/00499 [B] C/ [N] [L] [N] Grosse délivrée le 12/09/2024 à Me Nathalie Laplan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02564
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02564
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNI6 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01959
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/01959
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDN Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01162
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/01162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKSJ Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05426
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/05426
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05426 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYYC Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01387
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/01387
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01387 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORMU Décision déférée à la Cour :
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