Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01933
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01933
PhD/ND Numéro 24/2935 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISTM Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07191
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 22/07191
N° RG 22/07191 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSUE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juillet 2022 RG : 21/01726 [K] [K] C/ [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04795
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/04795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04795 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RB AFFAIRE : S.A.S.U. KINGSPAN LIGHT AIR venant aux droits de la SARL COLT FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02856
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 21/02856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPJM AFFAIRE : [A] [B], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [M], [L], [D] [N] et autres Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01414
CA Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 22/01414
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 septembre 2024 N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOP SAS LONGVINS Société MEDIA WINES SUPPLYCHAIN MANAGEMENT CO, LTD c/ Société LOPEZ MORENAS S.L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05864
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/05864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNP5 AFFAIRE : S.A.S. HERVE THERMIQUE C/ S.A.R.L. LVAC ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01599
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/01599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7RU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03860
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03860
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03860 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03629
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03629
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03629 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPK3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03131
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03131
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03131 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POL6 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01138
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 21/01138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4GA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02914
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 20/02914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02914 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUDT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05526
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/05526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05526 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTYI Jugement n° 2021018281 rendu le 08 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02783
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02783
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKJX Jugement (N° 21-000482) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01669
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 23/01669
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Septembre 2024 N° RG 23/01669 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLYU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 31 Octobre 2023, RG 23/00385 Appelante S.A.S. GARAGE DU LAC dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00337
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 511 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRT6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélémy du 20 décembre 2022, da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00820
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 22/00820
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 507 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPDT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02007.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02296
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/02296
MINUTE N° 448/24 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04338
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/04338
MINUTE N° 446/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Eulalie LEPINAY Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00818
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 21/00818
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/818 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPS TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 19 octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/01189 S.C.I. GABRIEL 2012 C/ [D] [Z] [
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