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20 résultats · page 1 · suite dispo · 625 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06369

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/06369

    N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Philippe-Didier DIETRICH Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Philippe-didier DIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670eddde1c3411ff346024c0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04034

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/04034

    N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean-françois ZENGERLE + expert Le Greffier Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 670eddde1c3411ff346024a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00327

    TJ Mulhouse, 15 oct. 2024, RG 23/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00327 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIXG KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed6d51c3411ff345e13a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00420

    TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/00420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QANY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07794

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 21/07794

    N° RG : N° RG 21/07794 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4BB 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 21/07794 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4BB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [G] C/ [P] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie BALESTRO Me Gaëlle CHEVREAU TRIBU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02133

    TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/02133

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 Octobre 2024 N° RG 23/02133 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAXU Code NAC : 50D [H] [K] C/ S.A.S. VOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort as

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01646

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01646

    - N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00826 N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZM Le CCC : dossier FE : Me Aurore MIQUEL Me Stanislas DE JORNA Me Emmanuel VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01123

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCPL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE &

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/02025

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 19/02025

    N° RG 19/02025 - PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 19/02025 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JGN4 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Laura JAVAUX Me Emmanuel KIEFFER Me Philippe SCHNEIDER Le Greffier Me Laura JAVAUX Me Emmanuel KIEFFER Me Philippe SCHNEIDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02756

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 22/02756

    JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02756 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 16 mai 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c88ffbc793219adcec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02802

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02802

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [C] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: Société AUTO T

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133c2b8bce2aff399103
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03962

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03962

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7W5 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117af178dc2492b0fbe0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/17707

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 22/17707

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRRO Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11493

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 22/11493

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11493 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7WF Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1176f178dc2492b0fba2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00391

    CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/00391

    MINUTE N° 390/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1152f178dc2492b0f9b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06678

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/06678

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06678 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAAM DEMANDEUR : Monsieur [B] [I], né le 6juin 1963 à[Localité 6], de nationalité fr ançaise, Exerçant 1a profession de Responsable produit, demeuant [Adresse 3] à [

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74c3ffd80027b5d3036c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00153

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/00153

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00153 - N° Portalis DB22-W-B7G-QK55 Code NAC : 50A DEMANDEURS : Monsieur [Y] [U], né le 02 janvier 1976 à [Localité 7] (YVELINES), gérant, Madame [B] [I] épouse [U], née le 21 novembre 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74bfffd80027b5d30311
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 17/00335

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 17/00335

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 17/00335 - N° Portalis DB2V-W-B7B-EUWL NAC: 31D Demande en garant

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e356e829c6d6ab3ab5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/11445

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 21/11445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11445 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPHW AFFAIRE : M. [Y] [Z] (l’AARPI GUERINOT & PAGANELLI) C/ S.A.S.U. BENZ AUTO 13 (Me Virgile REYNAUD) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 16/00743

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 16/00743

    N° RG 16/00743 - N° Portalis DBZT-W-B7A-EEJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 16/00743 - N° Portalis DBZT-W-B7A-EEJX N° minute : 24/194 Code NAC : 50A LG/AFB LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Z] [F] né le 24 Mai 1980 à [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6709806e06866c0645d50549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1