Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01757
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01757
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNBZ [E] c/ S.A.S. BET AUTO BP Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02382
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/02382
ARRÊT N° 332 N° RG 23/02382 N° Portalis DBV5-V-B7H-G456 [M] C/ [A]-[V] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 octobre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 octobre 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00582
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00582
AB/LCC Numéro 24/03111 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00582 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOS4 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00268
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00268
SF/LCC Numéro 24/03149 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00268 N° Portalis DBVV-V-B7H-INXS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02863
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 22/02863
AB/LCC Numéro 24/03114 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 22/02863 N° Portalis DBVV-V-B7G-ILE4 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00765
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 22/00765
AB/LCC Numéro 24/03115 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 22/00765 N° Portalis DBVV-V-B7G-IEYZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02035
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/02035
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/10/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GULG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07565
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/07565
N° RG 22/07565 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTN2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 octobre 2022 RG : 21/03433 ch 1 cab 01 B [G] C/ [I] [P] [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03962
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03962
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7W5 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/17707
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 22/17707
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRRO Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11493
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 22/11493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11493 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7WF Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00391
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/00391
MINUTE N° 390/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03346
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03346 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGND AFFAIRE : [G] [R] ... C/ [U] [P] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 20
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 24/00192
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4M SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 20 décembre 2023 RG :23/00387 [H] [U] C/ [N] [N] [N] [N] S.A.S. NORD SUD IMMO Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06018
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 21/06018
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06018 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFOU Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03058
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 20/03058
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03058 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUMG Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00800
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/00800
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 23 Septembre 2021, RG 14/01597 Appelante S.A.S. AGRIYANE dont
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/00360
CA Nancy, 9 oct. 2024, RG 20/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00360 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ERGS jonction avec les dosiers
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00187
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00187
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/187 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJI VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 16 février 2024, enregistrée sous le n° 2020F3202 S.A.R.L. FERME MARINE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01196
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 23/14757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFB S.A.R.L. SRT MARINE C/ [I] [N] [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Laura
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