Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00398
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/00398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJ2 Jugement rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05802
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 21/05802
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05802 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6TO Jugement (N° 20/00621) rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04796
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/04796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04796 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPB AFFAIRE : SCI [Adresse 4] C/ [U] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2022 p
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/11925
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/11925
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 356 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5OE Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00599
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW72 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 janvier 2023 RG : 21/01396 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Cél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06070
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06070 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06022
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06022
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06022 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBO6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05165
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/05165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04817
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04817
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04817 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRVV Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03633
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/03633
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03633 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLD Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08471
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 22/08471
N° RG 22/08471 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVS4 Décision du Tribunal de proximité de NANTUA du 06 décembre 2022 RG : 11-22-114 [U] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Octobre 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00558
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00558
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/322 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7M Ordonnance (N° 23/00194) rendue le 11 Janvier 2024 par le Président du tribunal judiciaire d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03619
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/03619
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03619 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERES c/ S.C. SOCIETE CIVILE FERMIERE REMI LACOMBE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03472
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/03472
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03472 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFHM [W] [J] [V] [O] [P] [J] S.A. AXA FRANCE IARD c/ SARL MARTIN SAS ELM LEBLANC Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/05180
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 18/05180
16/10/2024 ARRÊT N° 327/24 N° RG 18/05180 N° Portalis DBVI-V-B7C-MVRR MD - SC Décision déférée du 30 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 15/01539 S. GAUMET [I] [J] C/ Me [X] [U] SARL WOOD CHOP exerçant sous l'enseigne ECO TENDANCE SA INTER MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00331
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00331
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G54S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS e
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00404
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00404
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/404 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTT TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 4 avril 2023, enregistrée sous le n° 20/576 [M] [E] C/ S.C.I. CALMU Copie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03281
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/03281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/03281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXE6 SAS MIA AUTOMOBILE C/ [T] [C] S.A.S. TOYOTA FRANCE Société CGI FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01653
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 22/01653
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 octobre 2024 N° RG 22/01653 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WC -PV- Arrêt n° [T] [X], [S], [A] [Z] épouse [X] / [C] [I], [R] [F]-[J], Société ATELIER [Localité 12], BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Jugement au fond, origine TJ hor
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02601
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 22/02601
2ème Chambre ARRÊT N°354 N° RG 22/02601 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVXH (Réf 1ère instance : 21/01220) M. [L] [Y] C/ M. [I] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARTHE - Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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