Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/02013
TJ Tours, 12 nov. 2024, RG 21/02013
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/02013 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H7CI DEMANDEURS Monsieur [E] [X] né le 14 Novembre 1987 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02387
TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02387
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me Soubra Adde + Me Sarrazin 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02387 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWDO Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDIC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/02369
TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 21/02369
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/02369 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFV5 Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 19/05675
TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 19/05675
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 19/05675 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MLU3 Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04342
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 22/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [G], [L] C/ [W], [R], MACSF N° RG 22/04342 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IYHI n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15062
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 22/15062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Maître MINAUDIER - Maître MALLET délivrées le : + 1 Copie au dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15062 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQRG N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Nove
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00898
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me COHEN-BELASSEIN - Me AIT HOCINE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00898 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUY N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Novem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12414
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/12414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/12414 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WCQ AFFAIRE : M. [H] [U] et Mme [I] [O] ép. [U] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ Mme [N] [Z] veuve [T] (Me COSTANTINI) DÉBATS : A
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09410
TJ Bordeaux, 8 nov. 2024, RG 24/09410
N° RG 24/09410 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSP 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/09410 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSP N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [E] [N] [M] [S] épouse [N] [D] [N] [X] [F] épouse [N] C/ SARL JB CONCEPT EURL BAIO PLATR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12982
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 19/12982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 19/12982 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXUV S.C.I. BERNARD ET BIANCA C/ [F] [E] [O] [D] [R] [D] [S] [X] [U] [A] [D] [C] [A] [D] Société [S] [X] ET CHRISTIANDELPIERRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10236
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 20/10236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 20/10236 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNYB [B] [Z] [U] [Z] C/ E.U.R.L. JB BAT SASU BRICO DEPOT Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14720
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/14720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/635 Rôle N° RG 23/14720 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHBA [O] [V] C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anabelen IGLESIAS Me Frédéric CASANOVA D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04720
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 22/04720
ARRET N° [T] épouse [P] C/ [R] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03275
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 21/03275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03275 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEXA [D] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014611 du 01/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridi
-
ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04414
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 21/04414
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/04414 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7U [H] [Y] [X] [C] épouse [Y] c/ [I] [G] Nature de la décision : AU FOND G
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06394
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/06394
N° RG 21/06394 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZHC Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 20 mai 2021 RG : 2018j00117 S.A.R.L. PROTHERM C/ Société FJA MOTORS S.A.S. FCA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07405
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/07405
N° RG 21/07405 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N37O Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 mai 2021 (chambre 3 cab 03 C) RG : 16/14474 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 7 Novembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04904
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/04904
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04904 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR26 Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03386
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 22/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03386 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITDB ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 23 juin 2022 RG:22/00021 [Z] C/ [I] Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me Francis Trombert à Me C
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00792
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00792 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXQW ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 01 février 2023 RG:22/00350 [X] C/ SA CA CONSUMER FINANCE SAS IDEHOME FRANCE Grosse délivrée le 0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles