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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00665

    CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/00665

    ARRÊT n° AFFAIRE : Société GAIFIN S.R.L. C/ Compagnie d'Assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG SAS DS SMITH FRANCE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscrip

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  • ca other ca_poitiers n° 23/00041

    CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00041

    ARRET N°366 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWT3 [H] [B] [L] [F] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • ca other ca_poitiers n° 23/00092

    CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00092

    ARRET N°367 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWXK S.A.S.U. CHARLES ET ASHTON C/ Société RC MARINE S.A.S. VOLVO TRUCKS FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré

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  • ca other ca_poitiers n° 23/00141

    CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00141

    ARRET N°368 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW4J [T] C/ [U] [X] EPOUSE [U] [U] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN

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  • ca other ca_reims n° 23/01237

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01237

    ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLX5 [O] [E] c/ [S] [S] [F] S.A. MAAF ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL MCMB la SELARL [Y] & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01267

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01267

    ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : 23/01267 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2E Société LAMETT EUROPE c/ 1) [V] [D] 2) [V] [H] 3)SARL PRESTIGE PARQUET Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT Maître Corinne PRIEZ-PROCUREUR COUR D'APPEL DE RE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/05304

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 22/05304

    N° RG 22/05304 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFRY 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/05304 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFRY Minute n° Copie exec. à : Me Muriel KEPPI Me Marie kim PHAM Le Le greffier Me Muriel KEPPI Me Marie kim PHAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01056

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/01056

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITI

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f371c86bf81d5d4d648
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01066

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL5I N° de minute : [M] [D] nee [V], Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES c/ S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S. MAKAS MOTORS, Société MMA IARD ASSURANCES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01076

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOIR N° de minute : [N] [D] c/ S.A.R.L. AS AUTO SECURITE, [I] [V] DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Marie-josée POFI M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03903

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 20/03903

    IC FC LE 19 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03903 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZQX [M] [O] épouse [J] C/ [S] [R] [Y] [H] épouse [R] S.A.R.L. [A] [T] Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES Le 19/11/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Augustin Moulinas - M

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf442956b912a0059c641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06032

    TJ Draguignan, 19 nov. 2024, RG 23/06032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/06032 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5PC Minute n° : 2024/301 AFFAIRE : [L] [P], [R] [K] épouse [P] C/ [I] [H], [Z] [H] épouse [V] JUGEMENT DU 19 Nove

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02409

    TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02409 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSBO Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Me Caroline SAUVAGET - 1876 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07929

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 22/07929

    N° RG 22/07929 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCCK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/07929 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCCK Minute n° 2024/00614 AFFAIRE : [E] [Z] épouse [F] C/ [V] [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Ataouia KRALFA-RO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04019

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/04019

    N° RG 23/04019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFB Minute n° 2024/00610 AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A.S. SP(HA)MMAM Grosses délivrées le à Avocats : Me Catherine CARMOUSE Me Caroline CASTERA-DOST TR

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0556e12b8bd1e949bfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00411

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/00411

    - N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/905 N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMV5 Le CCC : dossier FE : -Me TABORDET -[W] -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf225956b912a0059b775
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01444

    CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/01444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNH Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39d43c84857e1cd8805f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00538

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00538

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRW5 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le 09 Décembre 1997 à LE HAVRE (76600), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32a5437666d8627824e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00676

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 22/00676

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 22/00676 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GA3D NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le 08 Avril 1986 à FECAMP (76400), demeurant 166 A Route de Valmon

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00387

    TJ Angers, 18 nov. 2024, RG 20/00387

    18 Novembre 2024 AFFAIRE : [U] [Z] C/ [C] [R], S.A. COOPERATIVE VST VENDEE SANI THERM, LA SMABTP N° RG 20/00387 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GGXE Assignation :18 Février 2020 Ordonnance de Clôture : 09 Septembre 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maîtr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1