Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01286
TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 24/01286
Minute n° 24/781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01286 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW6F JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [B] [U], née le 30 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Ma
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02598
TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 23/02598
Minute n° 24/788 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02598 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKQV ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], né le 29 Mars 1994 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00944
TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 23/00944
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00944 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFVJ NAC: 54G Demande
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00327
TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00327
LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/327 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRSG N° de minute : 24/498 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/55173
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/55173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LST N° : 8 Assignation du : 18 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 novembre 2024 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03182
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03182 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HVW AFFAIRE : Mme [L] [F] (Maître Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ M. [H] [V] Rapport oral préalablement fait DÉBATS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00399
TJ 27229, 20 nov. 2024, RG 24/00399
N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3JT - ordonnance du 20 novembre 2024 Minute N°2024/ 447 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3JT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 1 CCC au défendeur 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02161
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 21/02161
20/11/2024 ARRÊT N° 362 /24 N° RG 21/02161 N° Portalis DBVI-V-B7F-OE45 AMR/MP Décision déférée du 02 Avril 2021 TJ de Toulouse 18/00886 GAUMET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 10] C/ [C] [O] Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Z] [R] [S] [Y] SA BAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00422
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00422
DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ S.A.R.L. AUTO VSP Répertoire Général N° RG 24/00422 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDBV ______
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00431
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00431
DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00431 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDHU __________________ Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06001
TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 24/06001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/06001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVKF Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [P] [G] C/ S.A.S.U. IZI AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Valérie CHAMONTIN - 2873 Me Karen-maud VERRIER - 1135
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00816
TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 22/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJTY Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : M. [T] [D] C/ M. [R] [P] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS - 199 Me
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ca other ca_grenoble n° 22/03284
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 22/03284
N° RG 22/03284 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQEP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Déborah PERCONTE SCP MONTOYA & DORNE SCP LSC AVOCATS AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04075
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/04075
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 50A N° RG 24/04075 N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6V JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [T] [J] C/ [V] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Novembre
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ca other ca_aix_provence n° 19/19072
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 19/19072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N° 2024/342 Rôle N° RG 19/19072 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJST Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE C/ [P] [R] [S] [H] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_angers n° 19/02499
CA Angers, 19 nov. 2024, RG 19/02499
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02499 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETPV jugement du 13 Novembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/07500 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : SASU
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ca other ca_lyon n° 22/06678
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/06678
N° RG 22/06678 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORMH Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 septembre 2022 RG : 20/01923 S.A.S.U. GAUDUEL SPORT Société MASERATI S.P.A. C/ [D] Société MASERATI S.P.A. S.A.S. AUTOMOTION [Localité 8] S.A.S.U. GAUDUEL SPOR
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ca other ca_lyon n° 22/08697
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/08697
N° RG 22/08697 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWBE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 décembre 2022 RG : 20/08417 ch n°1 cab 01 A [H] [N] C/ [W] [W] NÉE [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
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ca other ca_metz n° 22/00497
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 22/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4Q Minute n° 24/00190 [O] C/ S.C.I. ABMA, Association ASSOCIATION MAGHREBINE POUR L'INTEGRATION EN MOSEL LE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MET
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ca other ca_montpellier n° 23/01156
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/01156
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTB
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