Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/04201
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 22/04201
2ème Chambre ARRÊT N° 418 N° RG 22/04201 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5DS (Réf 1ère instance : 21/01557) M. [L] [N] C/ M. [C] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoi
-
ca other ca_versailles n° 24/00574
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ7R AFFAIRE : [R] [J] C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2023 par le Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 20/00684
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 20/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 20/00684 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HDQH KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03768
TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/03768
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03768 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N23B Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
-
tj MEE - expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01973
TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/01973
25 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. SODICOLOR 88 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ [K] [E] N° RG 23/01973 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIQH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01188
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01188 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XK N° de Minute : L 24/00580 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [N] [R] C/ S.A.S. MY NEXT CAR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 DANS LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04640
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/04640
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/04640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFU N° de MINUTE : 24/00691 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 Madame [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thomas WEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04912
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 22/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04912 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXYP NAC : 50D Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [C] [X], né le 25 Juin 1986 à [Localité 7], de n
-
ca other ca_dijon n° 22/00106
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 22/00106
SARL CVO MOTORS C/ SARL DID'AUTO SARL AUTO BILAN FRANCE [L] [G] [O] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBR
-
ca other ca_dijon n° 24/00303
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00303
[X] [N] C/ [H] [M] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00303 - N° Port
-
ca other ca_bordeaux n° 21/02921
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 21/02921
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/02921 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDZ3 [H] [N] [P] épouse [D] [E] [A] [D] c/ [U] [F] (Décédé) [C] [M] [W] [J] [K] [S] [V] [F] NEE [R] S.A.R.L. MAG MOT
-
ca other ca_bordeaux n° 21/03182
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 21/03182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03182 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEQ5 [H] [E] c/ [K] [Y] [X] [Z] S.A. MMA IARD S.A.R.L. ALLARD EXPERTISES DIAGNOSTICS S.C.I. THEMI
-
ca other ca_bordeaux n° 21/03299
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 21/03299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03299 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEZX [N] [E] [G] [V] épouse [E] c/ [G] [J] [O] [Y] S.C.I. [J] GARCIA FERNANDES S.A.S. CAPI S.A.R.L. JANY BTP
-
ca other ca_orleans n° 22/02310
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 22/02310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 260 - 24 N° RG 22/02310 N° Portalis DBVN-V-B7G-GU6Z DÉCISION E
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00351
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/689 Rôle N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOK [O] [I], [D] [R] C/ S.A.S. SELECT AUTO SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE substitué pa
-
ca other ca_bourges n° 23/01175
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/01175
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pag
-
ca other ca_colmar n° 22/02747
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/02747
MINUTE N° 470/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca other ca_paris n° 21/13458
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 21/13458
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13458 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 - Tri
-
ca other ca_rouen n° 23/01771
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/01771
N° RG 23/01771 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3O COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000329 Tribunal de commerce de Rouen du 20 mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. KOSCIELNY BOIS DE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localit
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04847
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 22/04847
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 22/04847 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMZT JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [G] [Z] [N] [I] C/ [S] [V] Exerçant sous l’enseigne [V] AUTO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles