Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/02859
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02859
N° RG 23/02859 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5KR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
-
ca other ca_amiens n° 23/04678
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04678
ARRET N° S.A.S. RENAULT ANIZY C/ [X] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
-
ca other ca_bordeaux n° 21/03679
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/03679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03679 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFY4 [N] [G] c/ [P] [V] S.A.R.L. BAT MARINE Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_bordeaux n° 21/04071
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/04071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG4B [J] [O] épouse [U] [L] [U] c/ [G] [I] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_bourges n° 24/00074
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00074
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL JURICA - SELARL AVELIA AVOCATS - Me GUY Expédition TJ LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Pa
-
ca other ca_lyon n° 20/04971
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 20/04971
N° RG 20/04971 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEPY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 juillet 2020 RG : 2019j00721 S.A.R.L. HAXE DIRECT C/ S.A.R.L. MAJU S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
-
ca other ca_montpellier n° 22/05050
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05050
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05050 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSDV Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/05648
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05648
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05648 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJ3 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_montpellier n° 22/06047
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/06047
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06047 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDR Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca other ca_nimes n° 23/02195
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02195 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3ZN AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 16 mai 2023 RG:22/01106 [U] [L] C/ [Z] [H] Grosse délivrée le 19/12/2024 à Me Georges Pomi
-
ca other ca_nimes n° 24/01503
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01503 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFVI AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 7] 02 avril 2024 RG:21/02111 SAS MERCIER AUTO C/ [C] SAS PSA RETAIL FRANCE Grosse déliv
-
ca other ca_paris n° 21/20696
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/20696
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20696 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2021 - T
-
ca other ca_paris n° 23/10927
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/10927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LL Décision dé
-
ca other ca_colmar n° 21/02969
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 21/02969
MINUTE N° 597/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2024 Numéro d'in
-
ca other ca_grenoble n° 24/01232
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01232
N° RG 24/01232 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4R C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
-
ca other ca_grenoble n° 23/01991
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01991
N° RG 23/01991 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca other ca_besancon n° 23/00825
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00825
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
-
ca other ca_orleans n° 22/02838
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/02838
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 Me Nelly GALLIER la SELARL DEREC ARRÊT du : 17 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02838 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWEN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
-
ca other ca_angers n° 20/00232
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 20/00232
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUEA jugement du 13 Novembre 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019 00071 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A
-
ca other ca_caen n° 22/00708
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 22/00708
AFFAIRE : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MM ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 20] du 04 Février 2022 RG n° 17/02738 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : La
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles