Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00426
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00426
RE F E R E N° Du 20 décembre 2024 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7UV 50D c par le RPVA le à Me Yannic FLYNN, Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yannic FLYNN, Expédition délivrée le: à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05134
TJ Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 23/05134
N° RG 23/05134 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 DÉCEMBRE 2024 50F N° RG 23/05134 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SS Minute n°2024/ AFFAIRE : [B] [T] [R] [J] [I] [G] [M] [H] C/ [V] [X] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06080
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTSW Minute : Monsieur [O] [T] Représentant : Me Christophe ACCARDO, avocat au barrea
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ca other ca_dijon n° 22/00259
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00259
[B] [S] C/ [Z] [E] [J] [G] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2èmechambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00259 - N° Portalis
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ca other ca_grenoble n° 23/02859
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02859
N° RG 23/02859 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5KR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11876
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 19/11876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CARRIERE-JOURDAIN, Me COUVRAT, Me KLINGLER et Me LEGRAND DE GRANVILLIERS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AVGERINIDIS, Me PRUVOST, Me DRABER et Me DEPOIX ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/11876 -
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ca other ca_amiens n° 23/04678
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04678
ARRET N° S.A.S. RENAULT ANIZY C/ [X] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca other ca_bordeaux n° 21/03679
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/03679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03679 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFY4 [N] [G] c/ [P] [V] S.A.R.L. BAT MARINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 21/04071
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/04071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG4B [J] [O] épouse [U] [L] [U] c/ [G] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bourges n° 24/00074
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00074
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL JURICA - SELARL AVELIA AVOCATS - Me GUY Expédition TJ LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Pa
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ca other ca_lyon n° 20/04971
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 20/04971
N° RG 20/04971 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEPY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 juillet 2020 RG : 2019j00721 S.A.R.L. HAXE DIRECT C/ S.A.R.L. MAJU S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca other ca_montpellier n° 22/05050
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05050
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05050 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSDV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/05648
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05648
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05648 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJ3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/06047
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/06047
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06047 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDR Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_nimes n° 23/02195
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02195 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3ZN AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 16 mai 2023 RG:22/01106 [U] [L] C/ [Z] [H] Grosse délivrée le 19/12/2024 à Me Georges Pomi
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ca other ca_nimes n° 24/01503
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01503 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFVI AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 7] 02 avril 2024 RG:21/02111 SAS MERCIER AUTO C/ [C] SAS PSA RETAIL FRANCE Grosse déliv
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ca other ca_paris n° 21/20696
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/20696
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20696 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2021 - T
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ca other ca_paris n° 23/10927
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/10927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LL Décision dé
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04278
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 21/04278
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : A.S.L. LES O’COTEAUX, S.D.C. LES O’COTEAUX c/ S.A.S. DIRICKX ESPACE CLOTURE MEDITERRANEE, S.A. MMA IARD, S.C.I. [Localité 1] BELLET COTEAUX, S.A.S. ART PROMOTION, S.A.S. ROLANDO, S.A.R.L. ALVETEC, S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08703
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/08703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me DE BREM délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08703 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ANF N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 01 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEM
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