Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00850
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00850
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01722
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/01722
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7S Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/01854
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/01854
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIA Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_paris n° 21/19880
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 21/19880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVMD Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 23/04200
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/04200
N° RG 23/04200 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00265 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Dieppe du 13 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [V] [U
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ca other ca_rouen n° 23/04269
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/04269
N° RG 23/04269 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00366 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 21 novembre 2023 APPELANTE : Madame [Y] [W]
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ca other ca_versailles n° 22/06216
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/06216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/06216 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOVS AFFAIRE : [V] [L] ... C/ [F] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2022 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03170
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 23/03170
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03170 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le 20 Mars 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2
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tj Expertise tj37261 n° 23/05041
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 23/05041
MINUTE N° : 24/00378 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 23/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAIU S.A.R.L. GARAGE LORILLOU ET : [R] [E] [M] [U] S.A. RENAULT RETAIL GROUPE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03837
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/03837
MINUTE N° : 24/00390 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/03837 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQD [X] [Z] ET : S.A.R.L. JLC PERFORMANCE sous l’enseigne “GARAGE JLC PERFORMANCE” GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal
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ca other ca_rouen n° 23/03399
CA Rouen, 8 janv. 2025, RG 23/03399
N° RG 23/03399 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPJQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02265 Tribunal judiciaire du Havre du 21 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [I] [L] né le 10 juillet 1959 à [Localité 10] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01898
TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/01898
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZRL NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00344
TJ Poitiers, 8 janv. 2025, RG 24/00344
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me BACLE - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me BOUY
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03215
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03215 N° Portalis 352J-W-B7H-CZARP N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14863
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 22/14863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/14863 N° Portalis 352J-W-B7G-CXP4D N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2025
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tcom 8501 n° 2023001410
T. com. 8501, 7 janv. 2025, n° 2023001410
RG 2023001410 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Groupe Blue Van Paris, Société à responsabilité limitée au capital de 1.500,00 €, immatri
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tcom 5910 n° 2024023368
T. com. 5910, 7 janv. 2025, n° 2024023368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC _ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique DAMBRE, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à dispo
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ca other ca_aix_provence n° 20/12742
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 20/12742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/ 02 Rôle N° RG 20/12742 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVL5 [P] [E] C/ S.C.I. PALLADIANA II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Florent V
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ca other ca_aix_provence n° 20/12771
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 20/12771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/07 Rôle N° RG 20/12771 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVOR [Z] [S] épouse [T] C/ [B] [L] [M] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée SOULAS
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ca other ca_aix_provence n° 20/12839
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 20/12839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/08 Rôle N° RG 20/12839 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVUN [T] [O] épouse [L] [K] [L] C/ [Z] [E] veuve [Y] [A] [A] S.A. ALLIANZ S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivré
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