Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2023001284
T. com. 4502, 9 janv. 2025, n° 2023001284
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 5 Rôle n° 2023001284 DEMANDEUR(S) SA [D] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 085 780 534 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BDL AVOCATS Avocats au Barreau de Lyon Représen
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tcom 3405 n° 2024006378
T. com. 3405, 9 janv. 2025, n° 2024006378
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006378 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [G] [K] (SELARL) [Adresse 1] N° SIREN : [Numéro identifiant 1] Représentant (s) : Maitre FRANCISOT Teddy Demandeur (s) : Mme [K] [G] [Adresse 2] Représe
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tcom 8501 n° 2023001410
T. com. 8501, 7 janv. 2025, n° 2023001410
RG 2023001410 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Groupe Blue Van Paris, Société à responsabilité limitée au capital de 1.500,00 €, immatri
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tcom 5910 n° 2024023368
T. com. 5910, 7 janv. 2025, n° 2024023368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC _ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique DAMBRE, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à dispo
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