Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01230
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/03864
CA Nimes, 24 janv. 2025, RG 24/03864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03864 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFI CC PRESIDENT DU TC DE NIMES 27 novembre 2024 RG:2024R83 S.A.S. ELIATIS C/ S.A.S. SOCIETE [P]-[F] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00150
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 24/00150
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12/25 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRCT Décision déférée du 07 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 22/00989 DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03747
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 22/03747
VTD/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03747 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IV53 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [K] [F] [D] épouse [K] Contre : SAS ETABLISSEMENTS GILLES LAYES S.A.S. “WORLD POOL INNOVATION - WPI” Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES Me Sébastien RAHON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03412
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 23/03412
GB/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03412 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGF2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [I] Contre : [G] [E] [D] [R] épouse [E] S.A.S. ABRY IMMOBILIER S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03116
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 22/03116
VTD/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03116 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IUBQ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [D] Contre : [P] [G] S.A.S. CASTORAMA FRANCE S.A. MAAF ASSURANCES COMPAGNIE BERKSHIRE HATHAWAY SPECIALITY INSURANCE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHAN
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tcom 9201 n° 2023F02296
T. com. 9201, 23 janv. 2025, n° 2023F02296
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL QUADRA MOBILIER [Adresse 1] comparant par Me Charlotte GAIST [Adresse 2] et par Mme [U] [N] DEFENDEUR SAS COMO [Localité 1] anciennement dénommée MERC
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tcom 6303 n° 2024000255
T. com. 6303, 23 janv. 2025, n° 2024000255
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL JELINE / SARL MCC / SAS PRESTIGECARS ROLEGENERAL : N° 2024 000255 N° 2024 001088 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL JELINE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son
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ca other ca_metz n° 22/02449
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 22/02449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02449 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2V6 S.A.S. JACOB C/ [P], [M], S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregist
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ca other ca_amiens n° 23/03324
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03324
ARRET N° [E] [P] C/ [H] S.A.S.U. [A] 4X4 DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03324 - N° Portalis DBV4-V-
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ca other ca_bordeaux n° 21/04231
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/04231
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 21/04231 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHOM [B] [Z] [X] [F] épouse [Z] c/ [O] [A] [T] [W] épouse [A] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 23/00544
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00544
N° Minute : [Immatriculation 2]/037 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 30 Janvier 2023,
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ca other ca_montpellier n° 23/01172
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/01172
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03173
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/03173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03173 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3UG Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_nimes n° 23/02520
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02520 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I43P AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 27 juin 2023 RG :19/03601 [M] C/ SAS VIAU SAS SUPRAY TECHNOLOGIES (TECNOMA) SAS DE LAGE LANDEN LEASING
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ca other ca_paris n° 23/13495
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/13495
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICZT Décision déf
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ca other ca_paris n° 24/03347
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03347
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2023 -
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ca other ca_versailles n° 23/06366
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/06366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/06366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMB AFFAIRE : SCI 3B COIGNIERES C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 8] EN [Localité 11] Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01963
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 22/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSG3 AFFAIRE : S.A.R.L. LA MARCHANDE (Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT) C/ Me [U] [L] (Maître Thomas D’[Z] de la SELARL PROVANSAL D’[Z] GUILLET & ASSOCIÉS)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02800
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RRL AFFAIRE : M. [Z] [I] (Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.A.S.U. DIAMOND-ON Rapport oral préalablement
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