Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 0501 n° 2024R00023
T. com. 0501, 5 févr. 2025, n° 2024R00023
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/02/2025 ORDONNANCE DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 9 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 décembre 2024 à laquelle siégeait : * M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04575
TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 24/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04575 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPFE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du 5 février 2025: Affaire : Mme [I] [Z] épouse [W], M. [Y] [C] [W] C/ S.A.R.L. NOTASOL - NOTAIRES D
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ca other ca_paris n° 22/11592
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/11592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF77T Décision
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00244
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/00244
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°41 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GECL SN Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03314
TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/03314
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03314 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHVL MINUTE n° : 2025/ 94 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mons
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tcom 9301 n° 2024F00118
T. com. 9301, 4 févr. 2025, n° 2024F00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Février 2025 N• de RG : 2024F00118 N• MINUTE : 2025F00329 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL ETABLISSEMENTS [N] ROY [Adresse 1] Représentant légal : M. [X], [A], [P] [N], Gérant,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01070
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01070
CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2G5 du rôle général [D] [Y] [G] [B] c/ [X] [L] [O] [T] Maître Benjamin MEUNIER de la SCP MEUNIER ET DAMON Me Elsa POUDEROUX GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX - la SCP MEUNIER ET DAMON
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ca other ca_grenoble n° 23/02250
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02250
N° RG 23/02250 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3RP C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 FEVRIER
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ca other ca_besancon n° 23/01415
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/01415
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_bordeaux n° 22/03558
CA Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 22/03558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 FÉVRIER 2025 N° RG 22/03558 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZYM S.N.C. LA RESIDENCE DU CAMPEUR FONCIER S.N.C. LE COL VERT S.N.C. SANDAYA MH c/ S.A.R.L. PASS PLEIN AIR SOLUTIONS
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ca other ca_montpellier n° 23/00177
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 23/00177
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVY Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_orleans n° 22/01306
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 22/01306
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 04 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSXA DÉCISION ENTREPR
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ca other ca_pau n° 23/02072
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 23/02072
AB/RP Numéro 25/00362 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/02/2025 Dossier : N° RG 23/02072 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBT Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [H]
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ca other ca_reims n° 23/01109
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 23/01109
ARRET N° du 04 février 2025 R.G : 23/01109 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLMQ 1) [P] [Z] [F] 2) [E] [S] [L] [J] c/ 1) [V] [C] 2) Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] à [Localité 14], agissant par son syndic en exercice, la société CITYA NATIVE CHAMPAGNE IMMOBILIER 3
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ca other ca_rennes n° 19/01195
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 19/01195
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°54 N° RG 19/01195 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRVQ (Réf 1ère instance : 2017008889) SAS KOLYS C/ SAS YASKAWA FRANCE Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58126
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/58126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDX AS M N°: 14 Assignation du : 06, 14 et 18 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 février 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-prési
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tcom 3405 n° 2024002699
T. com. 3405, 3 févr. 2025, n° 2024002699
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002699 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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ca other ca_colmar n° 23/04100
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 23/04100
MINUTE N° 25/66 Copie à : - Me Orlane AUER - Greffe du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Février 2025 Numéro d'inscription au répert
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/05381
TJ 78646, 31 janv. 2025, RG 23/05381
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/05381 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ6E DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] (anciennement [Y]), née le 18 avril 2000 à [Localité 6], de nationalité Française, exerçant la profession d’aide-soignante, demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03740
TJ Draguignan, 31 janv. 2025, RG 22/03740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/03740 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPFT Minute n° : 2025/34 AFFAIRE : [M] [W], [Z] [H] épouse [W] C/ S.C.P. EVAZIN-[S], prise en la personne de Maître [I
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