Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02086
T. com. 3302, 13 mars 2025, n° 2024F02086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 - N° - 6ème Chambre - N° RG : 2024F02086 Monsieur [K] [E] C/ Monsieur [J] [T] DEMANDEUR Monsieur [K] [E], [Adresse 1] comparaissant par Maître Nicolas HACHET, Avocat à la Cour DEFENDEUR Monsieur [J] [T], [Adresse 2] ne comparai
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tcom 7501 n° 2023047388
T. com. 7501, 12 mars 2025, n° 2023047388
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 5 B9 LRAR AUX PARTIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 12/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023047388 ENTRE : SARL FINE
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tcom 1104 n° 2024003847
T. com. 1104, 11 mars 2025, n° 2024003847
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003847 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 11 MARS 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL SEBCOURSES [Adresse 1] REPRESENTANT(S)
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tcom 9201 n° 2016F01932
T. com. 9201, 7 mars 2025, n° 2016F01932
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU OUEST ALU [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par SARL ATORI AVOCATS - Mes Frantz AZE [Adresse 3] ASSM SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D
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tcom 6303 n° 2023000760
T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2023000760
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL YALCIN [O] / SAS SOVECA 63 / SAS FMC AUTO MO BILES exerçant sous l'enseigne FO RD FRANCE SA ARVAL SERVICE LEASE SAS CASBAN ROLEGENERAL : N° 2023 000760 N° 2023 005090 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL YALCIN [O]
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tcom 3501 n° 2023F00398
T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2023F00398
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 1708 n° 2024F00055
T. com. 1708, 6 mars 2025, n° 2024F00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 6 MARS 2025 ROLE : 2024F00055 ENTRE : La SARL CHAMBRY SERVICE AUTO [Adresse 1] N° d'immatriculation : 798224408 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par son gérant, monsieur [U] [K], assist
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tcom 7501 n° 2024063941
T. com. 7501, 5 mars 2025, n° 2024063941
Copie exécutoire : [Z] [J] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 05/03/2025 PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024063941 18/12/2024
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tcom 1402 n° 2020005500
T. com. 1402, 5 mars 2025, n° 2020005500
Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 005500 Jonction : 2020 007420 et 2021 003785 Intervenant(s) : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES volontaire(s) [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°775 652 126 SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localit
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tcom 8501 n° J2024000004
T. com. 8501, 4 mars 2025, n° J2024000004
RG J2024000004 Code N° 565 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LG REPARATION, Société par actions simplifiée au capi
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tcom 3802 n° 2023J00096
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2023J00096
27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 18 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUT
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tcom 7501 n° 2023001138
T. com. 7501, 26 févr. 2025, n° 2023001138
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 26/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023001138 ENT
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tcom 7301 n° 2024F00224
T. com. 7301, 26 févr. 2025, n° 2024F00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Février 2025 Références : 2024F00224 ENTRE : SARL, [E], [T] , [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS BPA AUTOMOBILES , [Adresse 2] Représentée par Me, [Localité 2], [Localité 3] ,([Locali
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tcom 2104 n° 2024004250
T. com. 2104, 26 févr. 2025, n° 2024004250
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26/02/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 004250 PARTIE EN DEMANDE : DB AUTO 21 (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-François MERIENNE PARTIE EN DÉFENSE : LEAD
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tcom 7501 n° 2024011238
T. com. 7501, 24 févr. 2025, n° 2024011238
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 18 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 24/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024011238 ENTRE : SA SOCIETE EDITRICE DU MONDE, dont le siège soc
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tcom 5601 n° 2025R00001
T. com. 5601, 24 févr. 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 24/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1 Ordonnance d'ouverture d'une expertise * Demandeur (s) : [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Hélène BERNARD * Défendeur (s) : [V] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Présid
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tcom 2901 n° 2024001834
T. com. 2901, 21 févr. 2025, n° 2024001834
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 21 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [U] [O] - [Adresse 1] Représentée par : Maître DOUBLET Thibault, Avocat plaidant – Avocat au barreau de Quimper DEFENDEUR : Société HYPER AUTO VO (SA
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tcom 9201 n° 2021F02013
T. com. 9201, 18 févr. 2025, n° 2021F02013
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 FEVRIER 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS COLAS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS COLAS [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1]
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tcom 6303 n° 2024000013
T. com. 6303, 13 févr. 2025, n° 2024000013
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS MONIROL CUBIC / SARL POUIHE[R] ROLEGENERAL : N° 2024 000013 JUGEMENT DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS MONTROL CUBIC, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal d
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tcom 5910 n° J2022000032
T. com. 5910, 13 févr. 2025, n° J2022000032
мвс --- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Bruno PILETTE, Président de Chambre, M. Jean-Luc JONVILLE et M. Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 13 fév
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