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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00003
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6ZV [I] [N] C/ [H] [T] Société AUTO CLE [Y] [D] JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00393
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00393
Minute N° 25/89 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars2025 NUMERO RG : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BDG JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00341
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00341
MINUTE N° N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEZ Madame [J], [X], [L] [W] C/ Société D&C AUTOMOBILES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Madame [J], [X], [L] [W], née le 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/02939
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 22/02939
N° RG 22/02939 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBWE - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 22/02939 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBWE DEMANDERESSE : Madame [K] [W] épouse [O] née le 24 Juin 1963 à [Localité 4] (LOIRET) Profession : San
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00015
TJ 28085, 19 mars 2025, RG 23/00015
============== Jugement N° du 19 Mars 2025 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3Y4 ============== [A] [F], [V] [C] C/ [A] [X], [Y] [M],[Z] [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GIBIER T21 -Me COYAC-GERBET T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/01994
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/01994
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPY Monsieur [S] [X] Madame [L] [U] épouse [X] S.A.R.L. HOTELIERE DE LA CAVAILLE c/ S.A.S. SOLFIGE Madame [M] [X]
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ca other ca_toulouse n° 23/02634
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 23/02634
19/03/2025 ARRÊT N° 111 /25 N° RG 23/02634 N° Portalis DBVI-V-B7H-PS75 CR - SC Décision déférée du 26 Juin 2023 TJ de TOULOUSE - 21/03895 V. TRUFLEY ADD EXPERTISE JUDICIAIRE RENVOI MEE DU 13.11.2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00064
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00064
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. LES COMPAGNONS DE L’AUTO Répertoire Général N° RG 25/00064 - N° Portalis DB26-W-B7J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00031
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00031
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. JD MOTORS 80 Répertoire Général N° RG 25/00031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSN ________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04495
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 22/04495
N° RG 22/04495 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXGY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 54G N° RG 22/04495 N° Portalis DBX6-W-B7G- WXGY Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [G] C/ SAS EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET LES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08353
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/08353
N° RG 23/08353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 54G N° RG 23/08353 N° Portalis DBX6-W-B7H- YLB6 Minute n°2025/ AFFAIRE : [Y] [L] C/ SAS PAOMAH SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/05960
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 21/05960
N° RG 21/05960 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUGL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 54G N° RG 21/05960 N° Portalis DBX6-W-B7F- VUGL Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [O] C/ SARL ALM REALISATION SAS IMMOBILIÈRE SUD A
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cc rejet n° 22-24.761
Cass., 19 mars 2025, n° 22-24.761
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 147 F-B Pourvoi n° U 22-24.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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tcom 7202 n° 2025000655
T. com. 7202, 18 mars 2025, n° 2025000655
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000655 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 18/03/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le dix-huit mars, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Pascal CLEDIERE, juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04071
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 22/04071
MINUTE N° : 25/00030 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 22/04071 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQQW [O] [I] ET : [C] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à [Localité 6], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01492
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/01492
MINUTE N° : 25/00038 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFWM [B] [Z] [M] [L] ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00422
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00422
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMEL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00698
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00698
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRE6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01926
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01926
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3JG AFFAIRE : [Y] [M] épouse [P] C/ S.C.I. LE MONTEPY, S.A.R.L. REHOME, S.A. SMA, en qualité d’assureur de la SARL REHOME, S.A.R.L. DIMO DIAGNOSTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P
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tj MEE - expertise tj31555 n° 23/03933
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/03933
ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03933 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHHC NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 (EXPERTISE) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Ja
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