Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01008
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/01008
[H] [V] [C] C/ [B] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAIW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/01709
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 21/01709
- N° RG 21/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n° N° RG 21/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG25 Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me LEVY -Me VACCA -Me SAID -Me PETIT -Me GUERRAUD -Me K
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ca other ca_douai n° 23/05543
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/05543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZN Jugement (N° 2022002475) rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03004
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 22/03004
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYC7 Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03366
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 22/03366
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCATdéfendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03366 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV67 Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/06956
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° 2025/155 Rôle N° RG 24/06956 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDTS [K] [W] [C] [T] C/ [H] [Y] S.A.R.L. EASY IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe FOURMEAUX
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ca other ca_bordeaux n° 22/00129
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/00129
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQAG [W] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/026644 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictio
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ca other ca_chambery n° 23/00951
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00951
N° Minute : 2C25/123 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIVW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Mai 2023, RG 21/01964 Appelante
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ca other ca_chambery n° 23/01621
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01621
N° Minute : 2C25/125 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2025 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLPR Appelante S.A.R.L. CARS EVOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son re
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ca other ca_dijon n° 22/00603
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/00603
S.A.R.L. ECO BOIS CONSTRUCTION C/ [P] [C] S.A.R.L. GARAGE DOGOCHO expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 MARS 2025
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ca other ca_douai n° 24/01082
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/01082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/116 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIW Jugement (N° 23/02294) rendu le 30 Janvier 2024par le Tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca other ca_paris n° 22/19174
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/19174
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2022 - Tribunal de
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ca other ca_paris n° 23/15806
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/15806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJD3 Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 23/05273
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 23/05273
4ème Chambre ARRÊT N° 84 N° RG 23/05273 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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ca other ca_toulouse n° 23/01394
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/01394
20/03/2025 ARRÊT N° 168/2025 N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMIY PB/IA Décision déférée du 23 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 22/01516) Mme [Localité 5] [G] [B] [H] [J] C/ [U] [X] INFIRMATION Gro
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ca other ca_toulouse n° 23/02012
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02012
20/03/2025 ARRÊT N° 171/2025 N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPSU PB/IA Décision déférée du 21 Avril 2023 Tribunal de proximité de MURET ( 11 22-0071) E.LAFITE [J] [Y] C/ [N] [P] S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE AUGE-EAUNES INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00287
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 23/00287
N° du répertoire général : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IHJQ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/10721
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 20/10721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/10721 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEOV AFFAIRE : M. [S] [Z] [V] (Me Anna TRIQUI) C/ Mme [Y] [O] (Me Pierre-arnaud BONAN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/12186
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/12186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires à : Me CLAVELMe DAZINMe BOUGET+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12186 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72P N° MINUTE : Assignations du : 03 octobre 2022 05 octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04466
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04466
Min N° 25/00286 N° RG 24/04466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQD Mme [N] [D] C/ M. [K] [H] S.A.R.L. AUTO DIAG 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de
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