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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 616 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00953

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 20/00953

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00953 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FCRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.E.A. DU DOLMEN dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Thierry DECRESSAT de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5a90a9a68b98830bb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01676

    TJ 49007, 25 mars 2025, RG 23/01676

    25 Mars 2025 AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.S. GARAGE MODERNE N° RG 23/01676 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHSE Assignation :24 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31bc890a9a68b9882d729
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01943

    TJ 49007, 25 mars 2025, RG 23/01943

    25 Mars 2025 AFFAIRE : [Z] [D] C/ [N] [S] N° RG 23/01943 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJGZ Assignation :09 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31bc690a9a68b9882d6e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04620

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/04620

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [D] c/ S.A.S.U. [Adresse 11], S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, S.A.S. CIRANO MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04620 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKU Par jugement de la 3ème

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139590a9a68b9882bb6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05200

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05200 N° Portalis 352J-W-B7H-CZODN N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [W] [Z] [L] [Adresse 5] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03587

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/03587

    N° RG : N° RG 23/03587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXV2 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/03587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXV2 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A.S. Société TITIRANGI, S.A.S. EUROLA Grosses délivrées le à Avocats : Me Vincent BEUX-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7d90a9a68b98826f05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01834

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/01834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK3B NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au bar

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  • tcom 7501 n° 2024062714

    T. com. 7501, 24 mars 2025, n° 2024062714

    Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 24/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062714 ENTRE : SAS CGM, don

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  • tcom 7501 n° 2024014340

    T. com. 7501, 24 mars 2025, n° 2024014340

    Copie exécutoire : à Me Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie B 10 Copie à l'expert : M. [B] Copie B9 : copie au Procureur de la Répulique REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 24/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfb484cdc6046d47fa61a6
  • tcom 7102 n° 2024000772

    T. com. 7102, 24 mars 2025, n° 2024000772

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR(S) : SCI BJ2L (SCI), [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 840 769 079 Représentés par : Anne DESORMEAUX, [Adresse 2], [Localité 2] DEFENDEUR(S): LAGARD'ELEC (SARL), [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad9b5cdc6046d471acf74
  • tcom 3801 n° 2024J00036

    T. com. 3801, 24 mars 2025, n° 2024J00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 25 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2025 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5378cdc6046d47007b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00702

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 20/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] Quatrième Chambre N° RG 20/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVY3 Jugement du 24 Mars 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03517

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 22/03517

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/03517 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDQS NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Mars 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb890a9a68b98831215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02854

    TJ 06088, 24 mars 2025, RG 23/02854

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [U] épouse [Z] c/ S.A.R.L. AK AUTO N° 25/ Du 24 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02854 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB2C Grosse délivrée à Me Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139590a9a68b9882bb74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06885

    TJ 35238, 24 mars 2025, RG 23/06885

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 24 Mars 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/06885 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPTP AFFAIRE : [V] [B] C/ [T] [H] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPO

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  • tj Expertise tj69123 n° 22/09381

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 22/09381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/09381 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIX4 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [L] [M] de la SELARL AVOCATS LYONNAIS - 245 Maître [A] [S] de la SELARL [S] - [X] - 42 Me Nathalie BONNARD-VIAL - 104 Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300db90a9a68b9882767b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02893

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/02893

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 22/02893 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSNZ Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [A] [9], SCI immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b661f917116c2a9c2244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00779

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 22/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSWW AFFAIRE : SARL CANEBIERE [Localité 3] (Me BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS) C/ S.C.I. BAZILE (Me [N] de la SELARL C.L.G.) Rapport oral préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b34ff917116c2a9c16f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02602

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02602 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ67 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS Maître [M] [X] de la SCP [X] - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad06f917116c2a9bff4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03796

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/03796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAB N° de MINUTE : 25/00210 Monsieur [M] [V] né le 19 Février 1988 à [Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [Z] [G] née le 21 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd3f917116c2a9bf7c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1