Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02651
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02651 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DSH N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMA
-
tj Expertise tj69123 n° 24/02410
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/02410 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELH Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [C] [Z] C/ S.A.S.U. BKR AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie à : doss
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/06311
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 20/06311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 20/06311 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VGKF Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : M. [Z] [I] C/ M. [Y] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Hélène TOURNIAIRE - 2100 Me Nathalie VIARD-GAUDIN - 1486 REPUBL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 21/00725
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 21/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00725 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HRS6 NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Da
-
tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/00356
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Décision du : 25 Mars 2025 [L], [S] C/ [Z], [M],CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. MALEO FRERS, SMABTP N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMOW n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08805
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 22/08805
N° RG 22/08805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHPE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 54G N° RG 22/08805 N° Portalis DBX6-W-B7G- XHPE Minute n°2025/ AFFAIRE : [P] [F] C/ [XO] [D] épouse [F] SA SURAVENIR ASSURANCES SCP B.T.S.G
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/09572
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/09572
N° RG 23/09572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNQS INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 23/09572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNQS Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. BROC MONSIEUR C/ [C], [M],[S],[D] [F], [E] [F], [M] [F] veuve [A], S.A.R.L. MARIO E LILLO, S
-
ca other ca_angers n° 23/00587
CA Angers, 25 mars 2025, RG 23/00587
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FERL ordonnance du 16 mars 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00412 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTS : Madame [C] [G]
-
ca other ca_pau n° 23/02156
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02156
AB/RP Numéro 25/00940 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02156 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJJ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A
-
ca other ca_pau n° 23/02179
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02179
SF/RP Numéro 25/00942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02179 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITKS Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
-
ca other ca_pau n° 23/02330
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02330
AB/RP Numéro 25/00944 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02330 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITYO Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [K]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00516
TJ 67482, 25 mars 2025, RG 23/00516
N° RG 23/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LUHF 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LUHF Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Maître Nadia LOUNES Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Maître Mounir SALHI Me Marie-laurence LANG Me Franck MERKLING Me Pascal RIVERA M
-
ca other ca_aix_provence n° 21/03665
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 21/03665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/144 Rôle N° RG 21/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC3X [S] [W] [U] [D] épouse [W] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie JONQUET Me Bastien CAIR
-
ca other ca_besancon n° 21/01566
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 21/01566
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01566 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENJ7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décision déférée
-
ca other ca_besancon n° 24/00388
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/00388
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX37 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décisio
-
ca other ca_montpellier n° 23/05072
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/05072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05072 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QL Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_montpellier n° 23/05138
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/05138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05138 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UT Décision déférée à la C
-
ca other ca_reims n° 24/00632
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/00632
ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/00632 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKU [W] [D], épouse [U] c/ [T] [Y] (bénéficiaire de l'AJ Totale du 24/06/2024 - BAJ de REIMS) Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON - VANGHEESDAELE- FARINE - YERNAUX la SCP SCRIBE - BAILLEUL
-
ca other ca_rennes n° 22/05786
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/05786
2ème Chambre ARRÊT N° 126 N° RG 22/05786 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEZ5 (Réf 1ère instance : 21/02827) (1) Mme [W] [C] C/ M. [G] [P] M. [M] [O] M. [N] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02185
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/02185
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles