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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00074
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 23/00074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2025 Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Emilie HALBARDIER ARRÊT du : 1er AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWQ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02566
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02566
N° RG 24/02566 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHHG N° minute : 25/00164 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [W] [C] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02226
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 22/02226
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 22/02226 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKW2 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 22 Août 1972 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01497
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/01497
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Adrien SOUET, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/01916
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 21/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01916 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRW3 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/02118
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/02118
N° RG 22/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMZI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMZI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [P] [H], S.A.R.L. ESPACE AICARDI, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, S.A.R.L. CHANTIER NAVAL DU FOUR Gross
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01206
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVE2 N° de MINUTE : 25/00206 Monsieur [G], [N], [K], [M] [C] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05300
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/05300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ2A N° de MINUTE : 25/00208 Madame [Y] [H] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me [K], avocat au barreau de SEINE-SAINT
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tcom 3405 n° 2023014911
T. com. 3405, 31 mars 2025, n° 2023014911
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 014911 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05464
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/05464
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mars 2025 N° RG 24/05464 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6WL Code NAC : 50D [G] [T] C/ S.A.S. HCM CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00498
TJ 63113, 31 mars 2025, RG 25/00498
VTD/CT Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [B] Contre : [M] [J] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Maud ROUCHOUSE Copies électroniques : la SCP COLLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05425
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 22/05425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/05425 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2PB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [D] [T] de la SELARL [T] & LETAILLEUR, Me Antoine LEBON, Me Fabrice LECOCQ Jugement Rendu le 31 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/01559
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 22/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01559 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONHN NAC : 50D CCCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats Jugement Rendu le 31 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00208
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQ6 Minute : 25/00073 Monsieur [Y] [H] Représentant : Me Baptiste BELLET, avocat au barreau de PARI
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ca other ca_grenoble n° 23/02669
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02669
N° RG 23/02669 N° Portalis DBVM-V-B7H-L43X C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nancy n° 24/00905
CA Nancy, 31 mars 2025, RG 24/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 31 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMH Décision déférée à la Cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07808
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/07808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CA3 AFFAIRE : M. [B] [S] (Me [T] [F] de la SARL SUDAIX) C/ S.A.S. CASTANET AUTO (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10631
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 22/10631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10631 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QY6 AFFAIRE : Mme [O], [V], [S] [G] (Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ Mme [W], [K] [C] épouse [J] Monsieur [Z], [D], [Y] [J] (ayant tout deux pour avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10235
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 22/10235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10235 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R7V AFFAIRE : Mme [P] [J] (Me [Localité 5] de la SELARL BAGNIS - [Localité 5]) C/ S.A.R.L. VENTAGE AUTOMOBILE (Me [O]) S.A.S. GRAND SUD AUTO (Me VERR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00369
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Carole LAPORTE Me Eléonore TROUVE COPIE délivrée le 31/03/2025 au service expertise Rendue le TRENTE ET UN MA
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