Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03012
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03012
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JJ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/03287
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03287 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33T Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_nimes n° 23/03919
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/03919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03919 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBAV AG TJ DE PRIVAS 30 novembre 2023 RG :23/01651 S.A.S. LAURENT VIOLET AUTOMOBILES C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 03 avril
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ca other ca_paris n° 21/12965
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 21/12965
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2021 - Tribu
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ca other ca_paris n° 22/01202
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/01202
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01202 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Tri
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ca other ca_colmar n° 23/01924
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 23/01924
MINUTE N° 147/25 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Céline RICHARD - SELARL ARTHUS - Me Virginie VOILLIOT Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca other ca_agen n° 24/00569
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00569
ARRÊT DU 02 avril 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHLS --------------------- [C] [D] C/ [A] [B] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 103-2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca other ca_rouen n° 24/00388
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/00388
N° RG 24/00388 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire du Havre du 21 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Marie CAMAIL, a
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ca other ca_rouen n° 24/00587
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/00587
N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02778 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 novembre 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [Y] né le 16 octobre 1990 à [Localité 5] [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 21/04839
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 21/04839
02/04/2025 ARRÊT N° 156/25 N° RG 21/04839 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQEH MD - SC Décision déférée du 23 Novembre 2021 TJ de MONTAUBAN - 19/00520 M. REDON CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_toulouse n° 23/02303
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 23/02303
02/04/2025 ARRÊT N° 157/25 N° RG 23/02303 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJV MD - SC Décision déférée du 12 Mai 2023 TJ de TOULOUSE- 21/03260 S. GIGAULT CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_aix_provence n° 21/03728
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 21/03728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/155 Rôle N° RG 21/03728 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDAH [N] [B] [M] [Y] épouse [B] C/ S.A.R.L. LA POSITIVE S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_chambery n° 22/01469
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01469
GS/SL N° Minute 1C25/193 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01469 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB6G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Juillet 2022
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ca other ca_lyon n° 22/07629
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/07629
N° RG 22/07629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTTW Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 11 octobre 2022 RG : 21/01132 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Avril 2025 APPEL
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ca other ca_lyon n° 23/04270
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 23/04270
N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7YW Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 24 avril 2023 RG : 11-20-261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Avril 2025 APPELANTS : Mme
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ca other ca_orleans n° 23/00074
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 23/00074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2025 Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Emilie HALBARDIER ARRÊT du : 1er AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWQ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_grenoble n° 23/02669
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02669
N° RG 23/02669 N° Portalis DBVM-V-B7H-L43X C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nancy n° 24/00905
CA Nancy, 31 mars 2025, RG 24/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 31 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMH Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_nimes n° 24/00143
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWC AFFAIRE : [N], [Z] C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Mars 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Février 20
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ca other ca_paris n° 24/07553
CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/07553
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 MARS 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJYS Décision déf
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