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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 632 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj44184 n° 24/00622

TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 24/00622

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJWD JUGEMENT n° AFFAIRE : [P] [N] C/ [D] [V] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cyril DUBREIL ([Localité 4]) Copie à : M. [H] [X]

Lire la décision → Vérifier la source 68701caeb8daa57c7f676277
ca other 03/04/2025 ca_douai n° 24/03098

CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03098

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUG6 Ordonnance de référé (N° 24/00374) rendue le 28 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire d

Lire la décision → Vérifier la source 67fde8439b68debe44f7e967
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/04/2025 tj37261 n° 21/03312

TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 21/03312

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2025 N° RG 21/03312 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBOE DEMANDERESSE Madame [H] [G] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nation

Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6e0ea89248182b0129
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 03/04/2025 tj44109 n° 25/00079

TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00079

N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ5Y du 03 Avril 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ5Y Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CG PROMOSTAR C/ S.A.S. GROUPE IBIZA ------------

Lire la décision → Vérifier la source 67f96df70ea89248182a9956
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj77284 n° 23/02248

TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/02248

- N° RG 23/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/335 N° RG 23/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 Le CCC : dossier FE : -Me PAIN -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇA

Lire la décision → Vérifier la source 67f5779cbbf04ef7857be022
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj77284 n° 23/05157

TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/05157

- N° RG 23/05157 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n° 25/00337 N° RG 23/05157 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFT Le CCC : dossier FE : -Me DJAE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lire la décision → Vérifier la source 67f5779abbf04ef7857bdff1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj93008 n° 24/10682

TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/10682

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FM N° de MINUTE : 25/00252 Monsieur [W] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Charlotte PATRIGEON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve

Lire la décision → Vérifier la source 67f56464bbf04ef7857b9d3b
ca other 03/04/2025 ca_paris n° 22/14013

CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/14013

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPB Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba62ea6533065f551ec4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj26362 n° 23/01909

TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 23/01909

N° RG 23/01909 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZP5 N° minute : 25/00169 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pierre BENDJOUYA, - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET LAURENT FAVET - la SELARL FAYOL AVOCATS -la SELARL GIRARD & ASSOCIES - la SCP GOURRET JULIEN - la

Lire la décision → Vérifier la source 67f0530102fc178212f88530
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/04/2025 tj67482 n° 24/09184

TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/09184

N° RG 24/09184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP7 Copie exec. aux Avocats : Me Camille BLANCHARD Le Le Greffier Me Camille BLANCHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8602fc178212f87b7d
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj67482 n° 24/09915

TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/09915

N° RG 24/09915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCW7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCW7 Copie exec. aux Avocats : Me Marc JANTKOWIAK Le Le Greffier Me Marc JANTKOWIAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj14118 n° 24/02893

TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02893

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02893 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5MV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [U] [F] C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FO

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/04/2025 tj62160 n° 24/00062

TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00062

N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VAA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VAA Minute : 25/00167 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 M. [J] [K] Mme [E] [L] C/ M. [X] [Y] M. [W

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/04/2025 tj92050 n° 21/01459

TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 21/01459

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° RG 21/01459 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNFW N° Minute : AFFAIRE [U] [V] C/ S.A.S. CARIZY, [Y] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [V] [Adresse 4] [Local

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/04/2025 tj93008 n° 24/08853

TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/08853

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7HK Minute : 25/114 Madame [B] [L] Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0288 C/ Madame [

Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4902fc178212f7c9cd
ca other 03/04/2025 ca_douai n° 21/05791

CA Douai, 3 avr. 2025, RG 21/05791

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05791 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6SP Jugement rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [

Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fb17985d82da296f73d
ca other 03/04/2025 ca_douai n° 22/04731

CA Douai, 3 avr. 2025, RG 22/04731

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/181 N° RG 22/04731 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4K Jugement (N°J2021000019 ) rendu le 14 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Mé

Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fb07985d82da296f733
ca other 03/04/2025 ca_lyon n° 21/00407

CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 21/00407

N° RG 21/00407 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLHV Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 18 décembre 2020 RG : 2019008361 ch n° S.A.R.L. LDME C/ [N] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A

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ca other 03/04/2025 ca_montpellier n° 23/03012

CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03012

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JJ Décision déférée à la Cour : Jugement

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ca other 03/04/2025 ca_montpellier n° 23/03287

CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03287

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03287 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33T Décision déférée à la Cour : Jugemen

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1