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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 634 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01107

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/01107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTTG Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [T] [S], Mme [L] [C] épouse [S] C/ M. [W] [V] [X], Mme [A] [I] [U] [Z] épouse [V] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035eb8daa57c7f668f23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01647

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01647

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV6J AFFAIRE : [A] [H], [R] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l’EURL BFTP, SNC ESPRIT COSY, SNC MARCY COSY, EURL BFTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

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  • ca other ca_grenoble n° 23/02673

    CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 23/02673

    N° RG 23/02673 N° Portalis DBVM-V-B7H-L44A C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af48b5ff6e72c9612486
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00006

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2KW [F] [V] C/ S.A.S.U. YG AUTO PIECES. RCS [Localité 9] N° 900 069 212. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d6cf40727a00447a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00008

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LC [P] [J], [H] [J] C/ S.A.[T] SUPER AUTO 30. RCS [Localité 11] N° 983 119 413. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d4cf40727a004479bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00053

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLOR [L] [I] [D] C/ Société MARRANE AUTOMOBILE inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 920 707 833 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a9cf40727a00447862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00046

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLAD [M] [W] Né le 08/09/1992 à [Localité 10] C/ [B] [C] épouse [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a7cf40727a00447822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03053

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 22/03053

    N° RG 22/03053 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 54G N° RG 22/03053 N° Portalis DBX6-W-B7G- WQJA Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE LEYSOTTE - [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088ecf40727a0043a33c
  • ca other ca_pau n° 24/00227

    CA Pau, 8 avr. 2025, RG 24/00227

    CF/RP Numéro 25/01117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/04/2025 Dossier : N° RG 24/00227 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR4 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [Z] [O] épouse [Y] C/ [P] [T] épouse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04955

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 22/04955

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04955 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6EE Pôle Civil section 2 Date : 08 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6dee2a9d5adc26062676c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00898

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/00898

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OD3C Pôle Civil section 2 Date : 08 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04563

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 22/04563

    Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 18 Septembre 2025 MINUTE N°25/235 N° RG 22/04563 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORQP Affaire : [K] [X] [R] [P] C/ S.A.S. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA S.A.R.L. CANTUS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc20a9d5adc260622dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 16/15959

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 16/15959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 16/15959 N° Portalis 352J-W-B7A-CJDSH N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A. SOGEFIMUR venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc6a9d5adc26061f12b
  • ca other ca_dijon n° 22/00438

    CA Dijon, 8 avr. 2025, RG 22/00438

    S.A.S. BH ELECTRICITE (BRACH-HENRICHE-ELECTRICITE) C/ G.A.E.C. [Localité 7] [X] [C] Société SOLARWORLD AG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60404ebd72824438567f8
  • ca other ca_montpellier n° 22/01869

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/01869

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5Y Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f4ebd7282443856746
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/06092

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 22/06092

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Avril 2025 N° RG 22/06092 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZ5I Code NAC : 50D [H] [P] divorcée [M] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE S.A.S. ETABLISSEMENT HUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7787a459da3dcdee79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05833

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMV2 N° de Minute : L 25/00151 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [M] [P] C/ S.A.S. ANF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea13b7a459da3dcde9e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04337

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me Benjamin CHEVALIER Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4X7

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5342e85d0474bddb4e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05166

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L.U. [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05166 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXA N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533fe85d0474bddb4e16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00020

    TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUU ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUU ============== [Y] [C], [O] [J] époux [L], [S] [L] épouse [J] C/ [I] [P] [U] [E] époux [B], [M] [A] [F] [B] épouse [E] MI : 25/00000082 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f966ee0ea89248182a815e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1